systématiquement recours à une aide humaine, à une prothèse de membre inférieur, à une canne ou à tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs, par exemple à un déambulateur

justice administrative, a, à la demande de l'Association de sauvegarde des patrimoines de la Basse-Seine, interdit au maire de la COMMUNE DE PONT-AUDEMER de poursuivre l'extension des travaux de démolition

données topographiques relatives au territoire français, un modèle de propagation et, enfin, un seuil de réception ; que, s'agissant de ce dernier paramètre, le CSA a utilisé le seuil de 60 dB V/m (décibel

. | 18-01-04-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES - COUR DES COMPTES - Mise en débet fondée sur l'absence de justification suffisante

administratif de Bastia rejetant sa demande tendant à l'annulation du titre de perception d'un montant de 143 452,06 euros du directeur départemental de la Corse du Sud, représentant les frais de démolition

du dossier soumis aux juges du fond que, s'agissant des frais engagés pour la construction et l'aménagement des deux bâtiments autorisés par le permis de construire du 11 janvier 1992 et dont la démolition

H..., Laurence, Salles, Delabre, Mmes O..., Boyer, Kaeppelin, Demarle, Begey, Linossier, MM.Roux, Arnould, Brun et au ministre de l'intérieur.

coulée verte" ; Considérant que l'étude d'impact indique que la société nationale des chemins de fer français s'est engagée à respecter, en ce qui concerne les nuisances sonores, un seuil maximum de 75 décibels

Gabriel Y..., qui était âgé de 13 ans lorsqu'il a été opéré, présente une paraplégie qui rend ses déplacements impossibles sans l'usage d'un fauteuil roulant ou, pour des trajets limités, d'un déambulateur

A DINAN COTES DU NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 6 SEPTEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON L'A CONDAMNE A FAIRE PROCEDER A LA DEMOLITION

A n'a évoqué qu'une perte de 20 décibels, ce qui, selon le barème, correspond à un taux de 0 %, taux qui évidemment ne saurait ouvrir droit à pension, la cour régionale des pensions de Pau a commis une

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent

ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites. " ; que l'article R. 431-21 du code de l'urbanisme dispose que : " Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition

Magne, père des requérants et d'y ajouter le remboursement des frais de démolition de l'immeuble, d'un montant non contesté de 65 000 F ; Considérant que seuls peuvent faire l'objet d'une déclaration de

juillet et 29 décembre 2022 et le 14 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Alliance citoyenne et Contre Attaque, Mmes A B, Iman Bohari, Bouchra Chaïb, Khartoum Dembele

coulée verte " ; Cons. que l'étude d'impact indique que la société nationale des chemins de fer français s'est engagée à respecter, en ce qui concerne les nuisances sonores, un seuil maximum de 75 décibels

de la vitesse maximale autorisée est motivé, en deuxième lieu, par le souci de réduire les nuisances sonores subies par les riverains ; que si la réduction de ces nuisances devrait être limitée à un décibel

. | - Arrêté de péril - Dispositions ordonnant l'évacuation d'un immeuble n'étant pas indivisibles de celles qui en prescrivaient la démolition. | - POLICE ADMINISTRATIVE. - POLICES SPECIALES. - POLICE