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13 434 résultats pour « Deroo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690023

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

dérogeait aux dispositions de l'article 10-H du règlement du plan d'urbanisme directeur complémentaire de Caluire et Cuire, lequel imposait un recul de cinq mètres par rapport à l'alignement ; qu'une dérogation

Source officielle

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Annonces BODACC563 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VANHALST DEROO

SIREN 885781633Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

21/07/2026

Voir →

Radiations

EURL PASCAL DEROO

SIREN 502525009Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENT DEROO ARCHITECTE

SIREN 503046369Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEROOME PRESTATIONS

SIREN 948945597Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

Voir →

Radiations

DEROOVER, Melanie, Maryline, Isabelle, GOMEZ

SIREN 853818359Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

07/07/2026

Voir →

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158524

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Le préfet statue ensuite par un arrêté motivé qu'il notifie dans la huitaine ; Considérant que, pour rejeter les conclusions de la SOCIETE PARIS LOOK tendant à l'annulation du refus de la dérogation

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007810161

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

la nature, le préfet de Haute-Savoie a, par un arrêté du 13 novembre 1987, interdit la circulation des véhicules à moteur dans les zones de forêts pendant la période du 1er mars au 30 novembre, en dehors

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724505

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

." ; que le même article précise toutefois que : "... des dérogations pour adaptations mineures pourront être accordées aux règles ci-dessus lors de l'instruction des dossiers de permis de construire."

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007690264

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Y..., demeurant rue 16, n° 38 Derb Khiria, Cité M'Barka à Casablanca Maroc ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 17 novembre 1983, et tendant à ce que le tribunal

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703699

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

BOUCHAIB, demeurant Bab Debgagh Derb Sabattaurugal no 138 à Marrakech Maroc ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 juillet 1985 et tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645819

Admin. suprême

11 juillet 1975

11 juillet 1975

PAR ARRETES MINISTERIELS, OCCUPENT DES EMPLOIS PERMANENTS, NONOBSTANT LA FORME PARTICULIERE DE LEUR REMUNERATION EMPRUNTEE AUX USAGES DE LA PROFESSION OU LA CIRCONSTANCE QU'ILS ONT LA FACULTE, EN DEHORS

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032154471

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

Considérant qu'il résulte de l'article R. 811-1 du code de justice administrative qu'en dehors des dérogations prévues par cet article, les jugements des tribunaux administratifs sont susceptibles d'appel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895535

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

professions du 22 juillet 1900, applicable en Alsace et en Moselle : "De neuf heures du soir à cinq heures du matin, les locaux de vente ouverts au public doivent être fermés au trafic" ; que, par dérogation

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469363.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654809

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

DECROS LES X... Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793798

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

X..., gardien de la paix, a dérobé une veste, d'une valeur de 353,10 F, dans un super-marché ; que ce fait justifie une sanction disciplinaire ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en prononçant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658612

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

UNE LICENCE EN VUE DE LA CREATION, PAR DEROGATION D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE AU CENTRE COMMERCIAL "RECORD-SUD" A VERTOU LOIRE-ATLANTIQUE ; 2 VU SOUS LE NO 2917 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643973

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

SANTE N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 5 JUILLET 1974, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A STATUE SUR LESDITES REQUETES; CONSIDERANT QUE LES DEROGATIONS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635646

Admin. suprême

19 janvier 1968

19 janvier 1968

CETAT01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS -Décisions non créatrices de droits - Décision accordant une dérogation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641879

Admin. suprême

5 janvier 1972

5 janvier 1972

.* EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CADRE - POSSIBILITES DE DEROGATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632705

Admin. suprême

16 mars 1917

16 mars 1917

CETAT16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Ville de Paris - Employés - Avancement - Nomination à un poste nouveau, créé en dehors des cadres - Recours pour excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007791567

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article UB 5/1 du règlement du plan d'occupation des sols de Montreuil : Pour qu'un terrain soit constructible il doit, en dehors

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645313

Admin. suprême

4 avril 1973

4 avril 1973

AINSI QUE LES PROFESSEURS ET DIRECTEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL, QUI ASSURENT UN SERVICE D'ENSEIGNEMENT, D'ETUDE SURVEILLEE OU DE SURVEILLANCE NON COMPRIS DANS LE PROGRAMME OFFICIEL ET EN DEHORS

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008068751

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

du 1er octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort : "Il est interdit à toute personne de procéder ou de faire procéder à un abattage rituel en dehors

Source officielle