AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007690023
28 novembre 1986
28 novembre 1986
dérogeait aux dispositions de l'article 10-H du règlement du plan d'urbanisme directeur complémentaire de Caluire et Cuire, lequel imposait un recul de cinq mètres par rapport à l'alignement ; qu'une dérogation
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VANHALST DEROO
21/07/2026
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LAURENT DEROO ARCHITECTE
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1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158524
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Le préfet statue ensuite par un arrêté motivé qu'il notifie dans la huitaine ; Considérant que, pour rejeter les conclusions de la SOCIETE PARIS LOOK tendant à l'annulation du refus de la dérogation
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