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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161183
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615299
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant qu'à la suite de la démission de quatre conseillers municipaux du conseil municipal de
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911073
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027064770
13 février 2013
13 février 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Cote d'Azur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666388
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033789053
28 décembre 2016
28 décembre 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département du Gers.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005704
21 mars 2007
21 mars 2007
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008055
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703681
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165963
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220344
4 février 2009
4 février 2009
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Kossiwa A et Mlle Afi A, ressortissantes
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920148
29 février 2008
29 février 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039335884
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037513385
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033358062
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032800970
29 juin 2016
29 juin 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030465453
9 avril 2015
9 avril 2015
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547950
4 mai 2015
4 mai 2015
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les écritures de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029601216
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069592
11 juin 2014
11 juin 2014
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. 1.
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