La société Descartes, M.

Condamner in solidum la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD et la société A.I.G.

Poissonnier devenue Delacourt Poissonnier Pantou, notaires, la société Dilastac, dont le gérant est M.

Dominique Y..., demeurant ..., 2 / de la société Gence-Laurent-Desportes, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Descoubes, président et Mme Barge-Roch, conseillers ayant délibéré conformément à la loi et qu'il a été rendu par Mme Darchy, président, M.

des débats, portant sur le maintien de la saisie pénale opérée sur le compte bancaire de la société [2], mise en examen dans le cadre de la présente information judiciaire, ont été entendus « Anne DESPORT

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Groupe Delcourt par les sociétés Florac Investissements et Delcourt Productions

X... a signé le 29 avril 1999 avec la société Gérance Laforêt Desport (la société GLD), exerçant l'activité d'agence immobilière, un contrat par lequel les parties décidaient de mettre en commun le service

du magistrat instructeur; "aux motifs, d'une part, que Jean-Marc Y... a reçu le 28 avril 1992, une convocation pour soutenir sa thèse de doctorat d'état en biologie humaine à l'université René Descartes

Domofrance, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 janvier 1997 et le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Desport

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Delcourt par le groupe Editis

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol de placoplâtre, de rails, de clous, de vis et chevilles au préjudice de l'EURL Descouens

regardée comme n'ayant jamais été régulièrement adressée au conseil de l'exposant ; qu'en statuant ainsi au terme d'une audience irrégulière, à laquelle le conseil de Monsieur [N] n'a pas été convoqué, desorte

B... a travaillé du mois d'octobre ou novembre 1988 au mois de juillet 1989 au service de Mme X... qui exploitait un établissement d'enseignement dénommé "Cours Descartes" actuellement en liquidation judiciaire

le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me A... et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELCOURT

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Aig Europ et Etablissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant passé avec la société Descours

La société Descours et Cabaud a porté plainte pour escroquerie contre MM. C... S... et B...