D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Holding Rossi Finances n'est pas admis.

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses, - les conclusions de M.

DUNG Y... dit DUNG DI X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 octobre et 11 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de L'Haÿ-les-Roses demande

Article 4 : Les conclusions de la commune de Fontenay-aux-Roses présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fontenay-aux-Roses au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Michel , a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Sainte-Rose ; 2°) de rejeter la protestation électorale

d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 mars 1989, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 1985 par lequel le maire de l'Ha -les-Roses

"VAL ROSE", - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel

X... et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "Via Roma" ; Considérant que M.

A... ; que la SCI les Rosiers et M.

OCTOBRE 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSES

L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE QUI, STATUANT SUR LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE, LES 23 ET 30 SEPTEMBRE 1973, DANS LE CANTON DE SAGRO-DI-SANTA-GIULIA

Rossi Frères, - les conclusions de M.

le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé ces arrêtés ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINTE-ROSE est rejetée.

sis 59, avenue du Général Leclerc à l'Haÿ-les-Roses (94240) au titre des années 2008 et 2009.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Fontenay-aux-Roses, représentée par la société