Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché de clientèle conclu le 16 janvier 1992, le DEPARTEMENT DU NORD a confié à la société Adressonord, aux droits de laquelle vient

Vu la procédure suivante : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité territoriale

Wagram, à Paris (75822) ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900257 du 9 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Casson

Didier A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION VENT DE COLERE !

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR BOUCRY et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

D X et Nicolas Vrac ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juin 2021 par laquelle le directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail

décret n° 2005-1595 du 19 novembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sibyle Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE SIOULE ET MORGE et à la

publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE, et de la SCP Didier

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Barbechat et de Me Haas, avocat de la société Chauviré TP, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1500276 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de crémant et à la SCP Didier

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B, - les conclusions de M.

libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen

la communauté urbaine du Mans une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le cahier

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " ; 2°) de mettre à la charge de