Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour proximité venant aux droits et devoirs de la société Erteco France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des

DANS LA TRAVERSEE DE LA VILLE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD AU CARREFOUR DE L'AVENUE DE VERSAILLES ET DE L'AVENUE DU CHATEAU ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

des fiances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation du 5 juillet 2000 autorisant l'acquisition par la société Carrefour

par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du conseil municipal de Fillinges du 27 avril 2000 en tant qu'elle précise que toute urbanisation de la zone NAb contiguë au carrefour

les 4 septembre et 16 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Immobilière Carrefour

Immobilière Carrefour à agrandir de 1724 m la surface de vente de l'hypermarché Carrefour à Claira (Pyrénées Orientales) ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) d'ordonner

X..., qui se trouvait en présence d'un feu orange clignotant et n'avait pas de visibilité sur sa gauche, devait s'engager prudemment dans le carrefour, conformément aux dispositions des articles R.23 et

nationale d'équipement commercial a rejeté ses demandes d'autorisation de créer à Bordères-sur-l'Echez, d'une part, un centre commercial de 12 559 m2 de surface de vente comportant un hypermarché Carrefour

si des herbes hautes poussées sur le talus surplombant la voie publique masquaient en partie la visibilité, la présence d'un panneau "stop" sur le CD 101 indiquait assez le caractère dangereux du carrefour

D'APPORTER LA PREUVE DU CARACTERE ADEQUAT DE LA SIGNALISATION IMPLANTEE AU CARREFOUR DE LA RUE DE CROUEL ET DE LA RUE DE LA CROIX LEONARDOUX ; CONSIDERANT D'UNE PART, QUE PAR ARRETE DU 29 JUIN 1972 PUBLIE

contentieux du Conseil d'Etat, la société Deta Distribution demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la société Auchan Hypermarchés et de la société Carrefour

Jean Y... et Robert Y..., l'a déclarée seule responsable de l'accident de la circulation survenu le 9 avril 1977 au carrefour formé par le CD 7 et de la voie communale située sur le territoire de la Commune

Dieudonné I..., Roger I..., Cyrille I..., Gislain I... et Arnold I....

DE COURCEL POUR "L'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT PROVISOIRE DU CARREFOUR R. N. 7 -RUE J. -P.

la partie de la voie René Cassin, dans la commune de Saint-Estève, dénommée " demi-voie A' " au droit de la partie nord de la propriété des consorts B, ainsi que la bande de terrain se situant au carrefour

à la SCI SCCV du Triangle l'autorisation préalable requise pour la création à Abbeville d'un ensemble commercial de 19 490 m² de surface de vente comprenant un hypermarché de 7 800 m² à l'enseigne Carrefour

société des Transports Rapides Automobiles, déclarée responsable des conséquences de l'accident survenu le 25 août 1980 à Mlle X... du fait du fonctionnement défectueux des feux de signalisation du carrefour