La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI Chamer et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune des Allues.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Toulouse et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Considérant qu'en vertu de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955, dans la rédaction que lui a donnée la loi du 20 novembre 2015, l'état d'urgence permet au ministre de l'intérieur de prononcer l'assignation

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts F et à la SCP Foussard, Froger, avocat de

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Il n'accueillait, sur site, que six ULM et un aéronef, qui, selon les indications données à l'audience, ont été déplacés et pour lesquels des solutions, au moins pour quelques temps, ont pu être trouvées

en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée

remarquables particulières ; que, par ailleurs, comme il a été dit ci-dessus, il permet de réhabiliter une friche commerciale ; que l'insuffisance de la desserte du projet par les transports en commun et les pistes

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.J..., à la SCP Monod - Colin - Stoclet, avocat de la commune de Saint-Dié-des-Vosges et à la SCP Masse-Dessen

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'association Natur'Jalles et autres, et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat

Si ces informations sont données dans une étude d'impact ou une notice d'impact, celle-ci remplace le document exigé à l'alinéa précédent" ; Considérant que l'ASSOCIATION VAL-D'OISE ENVIRONNEMENT soutient

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Conseil national des centres commerciaux ; Considérant ce qui suit : 1.

PARIS JEAN BOUIN et de la société Team Lagardère et de la SCP Lesourd, avocat de la société Paris Tennis, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée

autres que les locaux visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : / 1° Pour les biens donnés

Sipperec et la rénovation des abords de deux collèges de la ville - ainsi que les dossiers qui, en l'état, ont dû être repris par d'autres - comme l'aménagement de points de collecte de déchets, d'une piste