Philippe A, demeurant 4, résidence Edmond Rostand à Boissy-Saint-Léger (94470) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 février 1996, présentée par M.

Edmond CK, demeurant ..., M. Alain CL, demeurant ..., M. Georges CM, demeurant ..., M. Bernard CN, demeurant ..., M. Jean-Marc CO, demeurant ..., M.

Edmond Z, alors que celui-ci est en fait le gérant de la société propriétaire de ce bien, est sans influence sur la légalité de la décision litigieuse, dès lors que cette erreur est insusceptible de créer

Edmond Honorat, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

ainsi que ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2020 l'affectant, en qualité de titulaire de zone de remplacement, pour une durée hebdomadaire de 13 heures, au collège Edmond

Georges X..., Jean E..., Michel K..., Edmond L..., Pierre M...

juillet 1995 et 3 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par le Dr Edmond

Edmond I..., à M. Pascal J..., à M. Jean-Claude A..., à Mme Sylvie K..., à M. Hervé L..., à Mme Marie-George M..., à M. Dominique N..., à Mme Hélène N..., à Mme Evelyne O..., à M. Gilles P..., à M.

la NBI à compter du 1er avril 2001, et par décision du 13 août 2001 a décidé son changement d'affectation, et l'a nommée assistante territoriale spécialisée des écoles maternelles au sein de l'école Edmond

DE LOCHES, dont le siège est à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Edmonde BA..., demeurant à Gye-sur-Seine (Aube) ; M.

Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M.

Edmond Honorat, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, M. Philippe Josse, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

Edmond A et à la société anonyme immobilière du Ceinturon.

C-124/92, et du 7 décembre 1993, Edmond Huygen, aff.

requête enregistrée le 27 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DU TOULOIS POUR LA PRESERVATION DU CADRE DE VIE (ATPCV), dont le siège est 51, rue Edmond-Gérard

Edmond Honorat, conseiller d'Etat, juge des référés, présidant ; M. Nicolas Boulouis et Mme Catherine de Salins, conseillers d'Etat, juges des référés.

la convention conclue le 6 juillet 2011 ; que, dès lors qu'elle avait saisi le CSA d'une demande tendant à la conclusion d'une convention en vue de la diffusion d'un service de télévision dénommé " Edonys

Edmond K..., de Mme de H... et de l'ASSOCIATION POUR PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA BASTIDE D'ENGRAS, - les conclusions de M.