B, demeurant 57 Cairnhill Road, Elizabeth Heights Unit 02-11, à Singapour (229668) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 04-398 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif

Roger J, demeurant ..., Mme Marie-Claude K, demeurant ..., Mme Elisabeth L, demeurant ..., M.

Jacques XI..., demeurant ..., Mme Elisabeth XI..., demeurant ..., M. Michel XR..., demeurant ..., M. Jacques X..., demeurant ..., M. Jean-Claude Q..., demeurant ..., M.

Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.

d'autre part, l'a déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Conflans-Sainte-Honorine et, enfin, a proclamé élue à ces fonctions et à ladite date Mme Elisabeth

calcul de ses indemnités de résidence depuis le 1er janvier 2005 ; Vu 3°) sous le n° 278178, la requête, enregistrée le 2 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth

société SLC, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison d'un immeuble situé 24, avenue de la reine Elisabeth

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 1998 et 23 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Séverine CLERMONT et Mme Elisabeth

François , Mme , Mme Elisabeth , Mme et M.

Jean B, à Mme Lucile H, à Mme Florence I, à Mme Valérie J, à Mme Elizabeth K, à M. Daniel L, à Mme Claudine M, à M. Christian N, à M.

Mabrouk X..., demeurant Hôtel Sainte-Elisabeth, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... à Nancy 54000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1

Pierre XD..., demeurant Château de Villemonteix à Ahun (23150), Mme Geneviève de K..., demeurant Château de La Bussière à La Bussière (45230), Mme Elisabeth de I...

Jean N..., demeurant 2, ter rue Maurepas à Rueil Malmaison (92500) ; - n° 95 637, présentée par Mme Marie-Elisabeth O..., demeurant ... ; - n° 95 638, présentée par Mme Maryse J..., demeurant ... ; - n

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Nicole E, élisant domicile ..., Mme Elisabeth K, élisant domicile ..., Mme Corinne F, élisant

Michel Z..., demeurant ..., Mme Nathalie Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth X..., demeurant ... et M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai et 7 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth de X..., demeurant ... ; Mme de X...

l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 12 novembre 1996 annulant la décision du 4 août 1995 par laquelle le maire a retiré le permis de construire accordé le 22 juin 1995 à Mlle Elisabeth