Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à M.

Emmanuel X, demeurant ... ; Vu les demandes de M.

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

à lui verser la somme de 6 000 euros au titre du préjudice subi et la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-8 du code électoral : (..

contribution au remboursement de la dette sociale auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1996 et à la décharge de ces impositions supplémentaires ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

A, intervenant en première instance, n'aurait justifié ni d'un intérêt lui donnant qualité pour déférer au tribunal administratif les décisions litigieuses, ni d'un intérêt pour faire appel du jugement

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée

compter du jugement, à la réévaluation de ladite note administrative et des primes ainsi qu'au versement du différentiel, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

jugement du 13 mai 2011 du tribunal administratif de Paris et l'a rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales au titre des années 2000 et 2001 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé le retrait de l'arrêté du maire du 28 mai 2021 ordonnant l'interruption des travaux entrepris rue Emmanuel

novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement