Patrick X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Agatha" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 15 juin 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Nelly X..., SARL Wendy, à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale

d'une erreur de motivation ; Considérant, en troisième lieu, qu'en vertu de l'article 2 de la loi du 3 février 1953, les fonctionnaires des corps du service de documentation extérieure et de contre-espionnage

commerciale, ni à favoriser l'amélioration de la concurrence entre les diverses formes de distribution alors même que la zone de chalandise connaît une importante fréquentation touristique en période estivale

principales communes de la zone de chalandise et sur une voie de liaison très fréquentée, à proximité immédiate du littoral méditerranéen, sans évaluer le flux des véhicules de la clientèle en période estivale

condition tenant à l'urgence à suspendre était satisfaite, le juge des référés s'est fondé sur les seules conséquences résultant de la fermeture, pour l'exploitante du camping au début de la période estivale

A... avait bénéficié de ses congés annuels pendant la période de fermeture estivale du collège Paul Machy du 7 juillet au 27 août 2011 et qu'il n'avait pas perdu le bénéfice de ses congés en raison de

lors d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2000, 2001 et 2002, le vérificateur, après avoir constaté que la partie habitation avait été louée au cours de la période estivale

escorte afin de procéder à son extraction le 17 juin 2025 pour se rendre au funérarium des Joncherolles à Villetaneuse, à compter de 09h30 jusqu'à 11h15, ainsi que le même jour au cimetière Antoine Espiasse

travaux de prolongement de l'autoroute A 719 (section Gannat-Vichy), le département de l'Allier a mis en place une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes d'Espinasse-Vozelle

de sa situation et de la multiplicité des services offerts, par une très importante population venant tant de Nice que de toute la région environnante, fortement accrue, de plus, durant la période estivale

termes de l'article ND 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE VAL-D'ISERE, sont admis en zone ND t "les constructions et aménagements d'intérêt public nécessaires à la pratique estivale

devait être implanté à la périphérie de l'agglomération de Berck-sur-Mer dans un secteur du littoral du Pas-de-Calais connaissant une forte fréquentation touristique, notamment au cours de la période estivale

nécessités de déplacement sur un réseau routier encombré, ne sont pas suffisants, même en tenant compte du dynamisme démographique de la zone et de l'importance de la population touristique en période estivale

restera limité ; qu'en outre, le projet se situe dans une zone de chalandise caractérisée par une forte progression démographique et par l'importance de la clientèle touristique pendant la période estivale

l'année 2011 à raison de cet appartement au motif qu'il s'agissait d'une location saisonnière d'une durée limitée imposée par les propriétaires qui s'en réservaient la disposition pendant la période estivale

l'avait privée de la possibilité d'acquérir des droits à pension supplémentaires, faute de prise en compte de certains trimestres, eu égard à la faible rémunération de ses vacations, de ses périodes estivales

X fait valoir que l'arrêté mettant fin à l'autorisation d'occupation du domaine public dont il bénéficiait le priverait, en début de saison estivale, de toute activité professionnelle en un lieu où il