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2 070 résultats pour « Essol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008076809

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

Vu la requête enregistrée le 18 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Source officielle

Page 9 sur 104

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Créations

OBAA-ESSOLA, Zohbeng Audrey

SIREN 104615356Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

07/06/2026

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Créations

ESSOLH, Reda

SIREN 522934264Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

26/05/2026

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Radiations

ESSOLHI, Khadija, BRUNET

SIREN 992964635Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

07/04/2026

Voir →

Créations

MATOS DA COSTA, Kemila, ESSOLAYMANI

SIREN 999283187Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/01/2026

Voir →

Créations

ESSOLA, Jean-Baptiste

SIREN 990288938Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/12/2025

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101720

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168902

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007954495

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

1°) annule le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 1991 par laquelle le préfet de l'Essonne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007990892

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

décidant sa reconduite à la frontière ; Sur les conclusions tendant à ce que soit enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008044345

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007956673

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178694

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058845

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063806

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Sadok Y..., 17, avenue du Président Allende à Corbeil-Essonnes (91100) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008072168

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le préfet de l' Essonne ; Sur la légalité de la décision de refus de séjour : Considérant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008111713

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

d'annuler le jugement du 21 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 mars 2001 du préfet de l'Essonne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082960

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460418.20220506

Admin. suprême

6 mai 2022

6 mai 2022

Dans son pourvoi sommaire, enregistré le 13 janvier 2022, la communauté de communes du Val d'Essonne a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008136416

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007946708

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Vu, enregistrée le 5 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par le PREFET DE L' ESSONNE ; le PREFET DE L' ESSONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008026544

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008082384

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849111

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

Chamarande à Chamarande (91730) et par l'UNION DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DU PLATEAU DE SACLAYET DES VALLEES LIMITROPHES, dont le siège est ..., représentées par leur président ; l'ASSOCIATION ESSONNE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008056293

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Pascal X..., secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de l'Essonne en vertu d'un arrêté du 21 octobre 1996, publié au recueil des actes

Source officielle