La ou les autorités visées au paragraphe 1er délivreront ou feront délivrer sous leur contrôle, aux réfugiés, les documents ou les certificats qui normalement seraient délivrés à un étranger par ses autorités

en date du 23 novembre 1984, par lequel le maire de Lège (Gironde) lui a accordé le permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé "Domaine des Tourterelles", à la Vigne, Le Cap Ferret

X..., SON PERE DECEDE, AVAIT ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE 1979, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CAP FERRET GIRONDE ; 2° ACCORDE LA DECHARGE SOLLICITEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE

concerne les affaires des services relevant de leur autorité ( ...)" et qu'aux termes de l'article 3 du même décret "l'arrêté doit désigner le ou les titulaires de la délégation et les matières qui en feront

sa carrière ; Considérant, d'une part, que le paragraphe 6 de l'annexe à la lettre susmentionnée du 5 juillet 1999 indique que "les travaux liés à l'avancement au titre des années 1997, 1998 et 1999 feront

René C, demeurant au 16 avenue Plan des Abeilles à Saint Jean Cap Ferrat (06230) et Mme Arlette B, demeurant ... ; M.

B... et Mme D... au bénéfice des conditions matérielles d'accueil ont été rétablis le 8 novembre 2019 et feront l'objet d'un versement prochain.

de 27 095,24 euros au titre des frais d'expertise et de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a décidé que les sommes à la charge de la société Colot feront

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1604433 du 21 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de la SNC Metz Vannes Ferté Hendaye Invest Hôtel tendant à l'annulation

La ou les autorités visées au paragraphe 1er délivreront ou feront délivrer sous leur contrôle, aux réfugiés, les documents ou les certificats qui normalement seraient délivrés à un étranger par ses autorités

Guy F..., demeurant le Bourg, St-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois, La Ferté Fresnel (61550) ; M.

Thierry X..., demeurant au centre pénitentiaire de Varenne-le-Grand, route de la Ferté, à Sennecey-le-Grand (71241) ; M.

de juillet 1991 à février 1992 à la clinique Saint-Dominique de Brioude, et qu'il a été intégré dans le corps des praticiens hospitaliers en chirurgie polyvalente au centre hospitalier général de la Ferté-Bernard

X..., ... à La Ferté Allais (91590) ; M.

Pascal X..., demeurant ... à La Ferté-Saint-Aubin (45240) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une sanction prise à son encontre par l'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu les

LES SECTEURS UBA SONT SOUMIS AUX MEMES REGLES QUE LA ZONE UB ET FERONT L'OBJET D'UN PLAN MASSE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES PARCELLES DU SECTEUR.

D avait, à la date du 10 août 2015 à laquelle le courrier avait été réceptionné à Lucelle, déjà déménagé à une adresse située dans la commune de Ferrette (Haut-Rhin) et ne résidait plus effectivement à

Paris le 23 février 1972, prévoit que les questions de toute nature soulevées par la construction et par l'exploitation de ce tunnel, y compris les mesures nécessaires à la sécurité de la circulation, feront