résulte de l'instruction qu'elle a été organisée pour favoriser une liste ou un candidat donnés, il lui appartient de rechercher si les résultats de l'élection pourraient être regardés comme acquis de façon

. - Contribuable qui soutient que son imposition à la contribution mobilière [ ainsi, d'ailleurs, qu'à d'autres impositions locales ] a été établie de façon irrégulière et abusive et en violation des

Falcone, Auditeur, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., Mme Z... et la chambre syndicale des pharmaciens du Lot-et-Garonne et de Me Delvolvé, avocat de M.

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du I de l'article 1496 du code général des impôts et de l'article

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort de l'examen du jugement attaqué

Falcone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Nadine X..., - les conclusions de M.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de Mme X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier universitaire de Montpellier, - les conclusions

Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

BAROUDI Y..., QUI A ETE NOTE COMME UN CANDIDAT PRESENT AUX AUTRES EPREUVES DE LA SESSION DE SEPTEMBRE 1978, AIT ETE EN MESURE DE CONNAITRE, DE FACON SUFFISAMMENT CLAIRE ET CERTAINE, LES EPREUVES AUXQUELLES

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - ASSIETTE - Divers - Echange entre produits neufs et produits de récupération - Distinction entre l'échange et le travail à façon - Evaluation de la valeur des biens reçus

E... à la tête de la liste " Réussir Sérézin " a influé de façon significative sur le résultat du scrutin, il ne résulte pas de l'instruction que le comportement de M.

Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.

. / Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 % " ; qu'il résulte de ces dispositions qu'une infirmité, même lorsqu'elle ne se manifeste que de façon

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions de la requête relatives

Falcone, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, - les conclusions de M.

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. Robert X... et de l'association de défense des propriétaires Longevillais, - les conclusions de M.