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376 résultats pour « Fernandez Le »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Fernand T..., Mme Jeanne T..., MM. Gilles XW..., René T..., Mme Denise T..., M. Patrick M..., Mme Gilberte P..., MM. Georges P..., Raymond E..., Mme Aline E..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620153

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

Fernand Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison 92500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- réforme un jugement, en date du 8 janvier 1981, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903045

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Fernand Z... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634531

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973486

Admin. suprême

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Fernand A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005029

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 juillet 1991 par lequel le maire de Sucy-en-Brie a ordonné la dépose des panneaux publicitaires situés aux numéros 1 et 5 place Fernande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007953848

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Vu 1°), sous le n° 133 899, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés, les 12 février et 11 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Fernande X..., demeurant

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184902

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Fernand X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155430

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Fernand D, M. Jean-Paul N, M. Thierry J, M. Jean-Marie H, Mme Marie-Louise M, M. Gérard H, Mme Marie-Louise R, M. Joseph K, M. Paul H, M. Auguste G et M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856771

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Fernande

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008194954

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

José Fernando A ; 2°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008258107

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Fernando X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705309

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Fernand X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623524

Admin. suprême

6 mai 1987

6 mai 1987

Edmond-Fernand X..., demeurant Le Vieux-Four Sainte-Gemme à St-Porchaire 17250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 décembre 1982, par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007725689

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Fernando X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 9 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de réparation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007866636

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Fernand X..., demeurant ... à La Teste (33260) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626638

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Fernand X..., demeurant 25, place Gambetta à Crepy-en-Valois (60800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 19 février 1985, en tant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007845531

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fernande X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705130

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Fernand, 9 087,33 F à M. D... André, 5 836,66 F à M. Z... Bernard, 3 871,33 F à M. A... Henri et 1 670,00 F à M. B...

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512866

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Fernand Gabin B, demeurant ... ; M.

Source officielle

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