CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

86 610 résultats pour « Fort »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

10 SS

CETAT:CETATEXT000007877761

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007877802

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000007878021

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879706

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007879959

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883517

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000007890869

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000008082023

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE.

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008083085

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000008085093

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE.

Résumé IA — à vérifier

7 SS

CETAT:CETATEXT000008089244

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129618

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE

Résumé IA — à vérifier

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008135556

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

ne ressort pas des pièces du dossier que la commission d'appel d'offres se soit crue liée par cet avis lorsqu'elle a pris ses décisions le 1er juin 1993 ; Considérant que si les sociétés requérantes font

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008099966

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845358

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

examens : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 11 janvier 1965 : "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849416

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES.

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007850130

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

la prévention de l'action sociale et de la solidarité à leur rembourser les revenus de Mme X... prélevés à tort, majorés des intérêts légaux, ainsi que la participation complémentaire recouvrée sous forme

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007888591

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE.

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007982091

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE.

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007987837

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE.

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 4331

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.