Jean DUVERGER, demeurant 54 avenue du Château à Bourg-la-Reine (92340) ; - n° 113 066, présentée par M.

Christophe A, demeurant quartier le château, le village, à Châteauneuf de Vernoux (07240) ; la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT et M.

D, demeurant à Cachan (94 230), 11 rue François Rude, M.

Elle peut également tenir compte de la sécurité d'approvisionnement du marché français que garantit l'implantation des sites de production. " 4.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

François DG, demeurant 190, rue de la Gare... ; M.

Félix B... demeurant ..., Mme Françoise C... demeurant ..., M.

Constitution ; Vu le code civil ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir

décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 ; - le code de l'énergie ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux

du consul général de France à Yaoundé du 14 août 2008 refusant un visa d'entrée en France à M.

Jean-François D..., demeurant ..., M. Bertrand E..., demeurant ..., M. Michaël F..., demeurant ..., M. Laurent G..., demeurant ..., M. Pascal H..., demeurant ..., M.

Mlle N..., exploitant sous l'enseigne "Espace Floral", ..., Mme R..., exploitant sous l'enseigne "Espace Floral", ..., la société ETABLISSEMENTS ARROIS, dont le siège est sis Route de Vichy à Pont-du-Château

Vu 1°) sous le n° 265749, la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme (SA) GROUPE COMTE, dont le siège est domaine du château

retraite de son époux, à compter du 2 janvier 1975, puis de sa pension de réversion, revalorisation dont elle aurait bénéficiée si son époux, puis elle-même, avaient été traités comme des nationaux français

retraite de son époux, à compter du 2 janvier 1975, puis de sa pension de réversion, revalorisation dont elle aurait bénéficiée si son époux, puis elle même, avaient été traités comme des nationaux français

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société JP et P Amoreau et au cabinet François Pinet, avocat

aux dispositions de la présente Convention, sont pris en compte pour le calcul de l'impôt français lorsque leur bénéficiaire est un résident de France et qu'ils ne sont pas exemptés de l'impôt sur les

Article 2 : La demande du groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu Frères devant le juge des référés du tribunal administratif de Bastia est rejetée.

mars et 1er avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., Mme Jeanine X..., demeurant ..., Mme Elisabeth A..., demeurant ..., Mme Françoise

1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux