Genevois, Président adjoint de la Section du contentieux, Président ; M. Lasserre, M. Boyon, Présidents de sous-section ; M. B..., M. X..., Mme Y..., M. Honorat, Conseillers d'Etat ; M.

", à Tignes (73320), représenté par son syndic en exercice ; 3°/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LA GRANDE TOURNE", à Tignes (73320), représenté par son syndic en exercice ; 4°/ Mme Geneviève

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1993 et 24 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X... demeurant ... ; Mme

du décret attaqué, résidé habituellement à Villefontaine, alors qu'il est constant qu'entre le 21 juin 2017 et le 31 juin 2017 puis entre le 26 février 2018 et le 9 mars 2018, il résidait à Sainte Geneviève-des-Bois

Baptiste L, de Mme Anne F, de Mme Geneviève C et de M. Arnauld H en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne Colombes est annulée.

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Pierre BD..., Mme Geneviève BD..., M. Jean-Pierre BZ..., Mme Claudine YW..., M. Valentin BD..., Mme Simone BD..., Mme Emmanuelle CB..., Mme Marie-José AC..., M.

Bas-Salève a été condamné à lui verser pour dépassement du montant initialement fixé du marché passé le 21 septembre 1973 pour deux forages d'exploitation de la nappe phréatique à Saint-Julien-en-Genevois

l'hôtel de ville de Caen et tendant à ce que le conseil annule le jugement n° 287-81 du 28 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer la somme de 92 250 F à Mme Geneviève

X..., La Concernade, Rognes Bouches-du-Rhône , Mme Geneviève B..., épouse Z..., Chateau Double bat. 7 Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône , M. Michel Y..., Cayregeac Verdun C... Aude , M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai 1989 et 22 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., demeurant 6, place

Christophe T..., demeurant à Malpas, Mme Geneviève Z..., demeurant ... et M.

Vu 1°) sous le n° 110 052, la requête, enregistrée le 28 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat

CHAPELLE, Mme Geneviève Z... et Mlle Micheline X... est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. B... CHAPELLE, à Mme Geneviève Z..., à Mlle E...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 1987 et 3 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mm Geneviève X..., demeurant ... ; Mme X..

Luc F, Mme Emmanuèle G, Mme Geneviève I, M. Jean-Yves K, M. Christian J, Mme Anne B, Mme Hélène A, Mme Cécilia D, M. Renaud H, Mme Christine C, domiciliés chez M. Hubert E ... ; M.