AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454004.20220224
24 février 2022
24 février 2022
pourtant opérant, tiré de son infirmité dite lombalgie chronique avec raideur ; - dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en estimant qu'il n'y avait pas de lien entre la gonalgie de son genou
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GENOYER SAS
21/07/2026
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GENOYER SAS
10/07/2026
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GENOYER SAS
10/07/2026
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GENOYER, Ludovic, François, José, GENOYER
03/06/2026
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GENOYER SAS
15/05/2026
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462473.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A a ensuite demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'ordonner une nouvelle expertise afin que les lésions affectant son poignet droit et son genou gauche soient évaluées et, d'autre part
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