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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618669

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Gérard Y, demeurant ..., M. Thierry X, demeurant ..., M.

Source officielle

Page 9 sur 139

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

22/04/2025

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Créations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/02/2025

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Créations

PAILLARD, Robin, François, Gérard

SIREN 978625002Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2023

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Ventes et cessions

CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie

SIREN 803204155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/08/2014

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Créations

Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel

SIREN 441778677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/11/2008

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Gérard COURBIS, demeurant 54, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M. Guy LANTHEAUME, demeurant avenue du Saint-Joseph à Mauves (07300) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755369

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759579

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Gérard Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DES ABERS, M. Joseph E..., M. Jean A..., M. François X..., M. Albert Y..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823076

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Gérard Y..., Eric X... et Christian Z..., représentants du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-828

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007838976

Admin. suprême

4 mai 1994

4 mai 1994

Gérard Y..., demeurant B.P. n° 9 à Gorron (54120) ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008122969

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Gérard C... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007874370

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008091300

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Gérard Y... et de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE VESLY-EN-VEXIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194045

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242012

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Gérard F, demeurant ...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242115

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Gérard A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 1er mars 2004, présentée pour M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627659

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

K..., Gérard XF..., René C..., Gilbert P..., Maxence de T..., Jacky XZ..., à Mme Muriel XE..., à MM. Gérard XB..., Gérard J..., à Mme O... Herber, à MM.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629182

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Gérard X..., demeurant ..., agissant aux droits de M. Albert X... décédé ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164444

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Gérard D, propriétaire du terrain en cause, et par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077155

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835852

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Gérard Y..., René Y... et Jean X... en remboursement du coût de la reconstruction du mur de soutènement suite aux travaux d'élargissement de la voie communale n° 6 dite chemin de Chirollet, et, d'autre

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835042

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629660

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle