Jacques P..., à Mme Ginette XW..., à M. Christian XX..., à M. Jean XY..., à M. José XZ..., à M. Maurice XA..., à Mme Patricia XB..., à M. Jean XC..., à Mme Marie Y... et au ministre de l'intérieur.

G4, ap. 11, 23, place Ginette Neveu à Bordeaux (33300) ; M.

président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; - la société "FRANCOR" dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié audit siège ; - la société "GINER

Gérard L, demeurant au ..., Mme Ginette M, demeurant au ..., M. Nordine V, demeurant au ..., Mme Chantal X, demeurant au ..., M. Michel AA, demeurant au ..., Mme Nathalie M, demeurant au ..., M.

Charles C..., à Mme Ginette D..., à M. Jean-Pierre E..., à Mme Chantal F..., à M. Mohamadou G..., à M. Michel H..., à Mme Joëlle I..., à Mme Dominique J..., à Mme Régine K..., à M.

Alain A et Mme Ginette A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, en tant qu'il n'a pas fait droit à leurs conclusions tendant à l'indemnisation des frais liés à l'assistance

Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M. André XG..., M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, à Mme Ginette A et à M. Jean-Pierre A.

de preuve à l'appui de sa contestation de la reconstitution de ses recettes à laquelle s'est livré le vérificateur, en ce qui concerne le nombre de verres susceptibles d'être servis par bouteille de gin

Michel K..., à Mlle Janine E..., à Mme Ginette Q..., à M. André XH..., à Mme Marie-Anne XE..., à MM. Yves XP..., Christian B..., Michel T..., à Mme Reine-Marguerite MERX, à MM. Alain XD...

les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; Vu, sous le numéro 134481, la requête, enregistrée le 27 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette

Patrick F, à Mme Ginette G, à M. Daniel H, à M. Michel N, à M. Stéphane T, à M. Olivier I, à M. Christophe J, à Mme Françoise Q, à M. Francis S, à M. Eric D, à M. Sylvain O, à M.

Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants : ... 2° Les représentants du CEFI, de l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX, du GIT, ... sont

A, appelé à exercer ses missions dans le cadre de la réorganisation de son service sur le site de GIAT-Industrie à Versailles, alors qu'il était affecté précédemment à Paris et effectuait occasionnellement

Gino W..., à M. Jean-Claude 1..., à Mme Danielle 2..., à Mme Christine 3..., à M. Marcel 4..., à Mme Hélène 5..., à M. Jean G..., à M.

Gino Y...

Ginès A.

Raymond W..., à Mme Ginette 2... épouse 3..., à M. Michel Le 4..., à Mme Christine 5..., à M. Franck 6..., à Mme Cécile 7..., à M. Antoine 8..., à M. Jean-François 9..., à Mme Zineb 10..., à M.

MEINARD JEAN-CLAUDE , DOMICILIES 9 RUE DES QUAIS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 27/ MME VEUVE FAURE ROBERT , NEE MARTIN GINETTE , DOMICILIEE VILLA ROSE,

industriels de l'Etat, lorsque, le 1er septembre 1982, il a été nommé fonctionnaire dans le corps des techniciens d'études et de fabrication ; qu'affecté à l'atelier de construction de Tarbes, devenu Giat