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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458219.20240226
26 février 2024
Sargasses et grandissant dans les eaux douces européennes où elle passe en une dizaine d'années par trois stades de développement (anguille de moins de 12 centimètres également appelée civelle, anguille jaune
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041530250
31 janvier 2020
D'une part, la circonstance que ces trois couleurs, combinées ou séparément, apparaissent sur la circulaire des listes " Esperanto " et " Alliance jaune ", n'a été de nature ni à conférer un caractère
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
Chez Viret et de Brécorens, et Grands Marais de Margencel) situés à proximité du projet et qu'en ce qui concerne les espèces d'intérêt communautaire que sont le Liparis de Loesel et le Sonneur à ventre jaune
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203
3 février 2023
premier lieu, si, à l'article 2 de la décision SA.21918 du 12 juin 2012, la Commission européenne a approuvé la mesure d'aide constituée par les tarifs réglementés de vente de l'électricité dits " jaunes
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210324
8 juillet 2009
Brignoles et de Saint-Tropez ; que son intervention au soutien de la requête n° 315271 n'est par suite pas recevable ; Considérant, enfin, que ni le département du Nord, ni les communes de Nieppe, de Saint-Jans-Cappel
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