Merci de corriger le cas échéant ".

DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., QUI EXERCE UN COMMERCE AMBULANT DE MERCERIE

CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 15.395, LE 18 DECEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 MAI 1979 PRESENTE POUR LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT DONT LE SIEGE EST CHEMIN DE LA PORTE A MERLY-LES-VALENCIENNES

Merci de corriger le cas échéant ".

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMPAGNE FRANCOIS DAUMALE, dont le siège est sis 50 bis, Grande Rue à Merfy (51220

Merci de corriger le cas échéant ".

DEGEORGES, demeurant 9, rue Mercy à Longwy (54400) ; - n° 112 881, présentée par M. Alain PIQUEMAL, demeurant 15, boulevard 1er Ram à Troyes (10000) ; - n° 112 882, présentée par M.

portant sur un échantillon de 82 produits et qui aboutit à des coefficients inférieurs ; qu'elle soutient, en outre, qu'il convient de tenir compte des pourcentages propres aux ventes de dentelles et de mercerie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les

Vu, 1° sous le n° 341598, la requête, enregistrée le 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Nio-Adesium, dont le siège est 6, rue du Cardinal Mercier

Merci de corriger le cas échéant ".

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez

17 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, dont le siège est 1 rue du Cardinal Mercier

reconstitution un calcul portant sur un échantillon de 82 produits aboutissant à des coefficients inférieurs et soutient qu'il convient de tenir compte des pourcentages propres aux ventes de dentelles et de mercerie

X... qui exploite avec son épouse un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, mercerie, droguerie à Hortes (Haute-Marne) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté, tant en matière

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez