solidarités et de la santé, d'une part, de lui assurer un traitement égal à celui des autres organisations représentatives en la conviant sans délai aux réunions du comité de suivi et à l'ensemble des groupes

des pièces détachées, serait désormais seule en charge, pour les clients établis en dehors d'Italie, de la fonction de vente aux clients de l'ensemble des produits et services du groupe, notamment la

fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions

TF1, que le directeur général de la régie de NT1 et TMC, qui sera nommé par le groupe TF1, devra recueillir l'accord de TF1 pour de nombreuses décisions stratégiques et que la mise en commun de fonctions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 12 août 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SOUS-TRAITANCE

prévues aux articles 214 et 217 bis. / Les sociétés du groupe doivent ouvrir et clore leurs exercices aux mêmes dates ; les exercices ont une durée de douze mois. (...) /... / Chaque société du groupe

dans le pays en question parce qu'il est perçu comme étant différent par la société environnante. / En fonction des conditions qui prévalent dans le pays d'origine, un groupe social spécifique peut être

publique de l'Etat, « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes (…).

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A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

dont le siège est ... à Paris 75009 , agissant poursuites et diligences de son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les dispositions des paragraphes I-5-1-c, I-5-2-a, I

223 A, le chiffre d'affaires à retenir pour l'application du I s'entend de la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres du groupe. ". 2.

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes () / () / Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque corps ou statut

I-A-1a (1er alinéa), I-A-1b, I-A-3 (1er alinéa), I-B-3a (1er, 2ème et 4ème alinéas), II (6ème alinéa), III-1, III-2 (3ème et 6ème alinéas) et III-4 (1er alinéa) de la note de service du ministre de l'éducation

D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI) devant ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée le 18 mars 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le GROUPE D'INFORMATION ET

1er : La requête de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 23 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT NATIONAL DE DEFENSE DES PORTEURS

et les pouvoirs du groupe de travail des maîtres auxiliaires, la liste des postes pourvus par discipline au cours des dix dernières années et particulièrement dans les dix derniers mois, de circulaires