l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé France Haras

CAUSE LE 10 NOVEMBRE 1972 AU VEHICULE DU SIEUR Z..., RUE DE L'ABBAYE, AU HAVRE SEINE-MARITIME A LA SUITE DE SON PASSAGE DANS UNE DENIVELLATION PROFONDE DE 15 CM ET NON SIGNALEE, CREUSEE PAR ELECTRICITE

EVEILLE, demeurant au Breuil, Vouharte (16330) et tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision en date du 20 janvier 1997 du chef de service des haras, des courses et de l'équitation

, présentée par la COMMUNE DE ROMAINVILLE et les COMMUNES DE MONTLUCON, FLEURY-MEROGIS, VENISSIEUX, MONTIGNY-LES-CORMEILLES, GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN, VILLENEUVE-LE-ROI, PALAISEAU, CORBEIL, LE HAVRE

suivante : La Société des Magasins Economiques et la société Davio ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le maire du Havre

de la date d'enregistrement de sa demande, avec capitalisation, au titre du préjudice subi du fait de son retard lors de l'exécution du marché de construction du pôle éducatif et familial Molière au Havre

A en invoquant l'existence de fautes commises par le centre hospitalier du Havre et le médecin libéral qui ont suivi ensuite le patient ; Considérant enfin qu'il n'est nullement établi que M.

La société Bibi Hair exploite un salon de coiffure situé 48 boulevard de Strasbourg à Paris (75010).

DE PEN AR C'HARS était composé de M.

portant autorisation de mettre en œuvre les moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs lors des manifestations du 1er mai 2023 sur le territoire de la commune du Havre

AU HAVRE ; VU LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS EN SES ARTICLES R.74 ET R.96 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 20 septembre 2019 en tant qu'elle classe trois secteurs du camping du Havre de Bernières en

tendant à l'annulation du jugement du 6 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 20 novembre 1998 du président du bureau central de la main d'oeuvre du port du Havre

CONTRE LES OPERATIONS QUI SE SONT DEROULEES LE 28 NOVEMBRE 1978 POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE

AU HAVRE SEINE-MARITIME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE AMPLIATIF ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 6 FEVRIER ET LE 21 OCTOBRE 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par Mme Perrette A, demeurant ..., et tendant : 1°) à l'annulation, en premier lieu, de la décision du 11 décembre 2006 de la directrice générale des Haras

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 juillet 1990 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté sa requête ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision du chef du service des haras

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles le grand port maritime du Havre