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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008027295
29 juillet 2002
Hamid X..., ; M.
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008197894
23 juin 2004
Sadok Hajji ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008198546
30 juillet 2003
Hamid X ...
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468264.20221025
25 octobre 2022
Milad et Hamid F, fils de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008014006
23 février 1998
Hamid X... et de Mme Parissa X..., - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724754
7 novembre 2014
législations distinctes et sont régies par des procédures indépendantes ; que, dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance par le projet des prescriptions du plan local d'urbanisme pluri-communal du pays Hamois
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490518.20240119
19 janvier 2024
personnes au centre religieux juif de Cannes, ayant à leur disposition une arme de catégorie D et, dont l'une a menacé l'agent de sécurité le 7 octobre 2023, jour des attaques commises par des membres du Hamas
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494589.20250729
29 juillet 2025
D serait, en France, en lien avec l'ancien garde du corps d'un haut responsable du Hezbollah et avec un individu impliqué dans cette organisation et soupçonné d'avoir financé un projet d'attentat du Hamas
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996043
16 mars 2010
Haimé A et Jacques B, et s'élevant à 36 199 276 F CFP ; qu'ont ainsi été mises en recouvrement au titre de cette même année des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution exceptionnelle
CETAT:CETATEXT000008191247
8 octobre 2004
A, née le 1er janvier 1992 à Hama (Syrie), est scolarisée depuis le 1er septembre 2002 à la cité scolaire internationale de Grenoble ; que lors de la rentrée scolaire 2004 où elle était admise en classe
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008007984
27 mai 1998
El Hadi Z..., demeurant ... ; M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008109013
15 février 2002
Eric HALLIER, demeurant 4, chemin de la Bruyère à La Ferté-Macé (61600), M. Lucien JEAN, demeurant 5 rue Gabriel Duhé à La Ferté-Macé (61600), M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228018
9 mai 2005
Hnaéjé Hamu, tête de liste FCCI-FULK Iles Loyauté, à M. Jacques AY, tête de liste Unir Construire dans le renouveau, à M. Simon BY, tête de liste du rassemblement UMP, à M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220
20 février 2025
Il a également exprimé, au travers d'un message, son indignation au sujet de l'inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694769
7 juin 1985
DELHEYLLE RAYMOND RUE DE FORZEE 69 - 5570 FESCHAUX BEAURING BELGIQUE 27E ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES RURALES REPRESENTEE PAR MONSIEUR GOFFINET JEAN MARIE RUE D'ACHET 59 - 5362 ACHET HAMOIS
CETAT:CETATEXT000026555834
29 octobre 2012
Hakmi ; qu'il n'y a dès lors plus lieu de statuer sur les conclusions de ce dernier relatives à cette période ; Sur la période du 17 février 2008 au 23 juin 2011 : 3.
ECLI:FR:CEORD:2024:495792.20240711
11 juillet 2024
Alors que la tour Eiffel est illuminée aux couleurs du drapeau israélien, après l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, M.
ECLI:FR:CEORD:2024:498206.20241017
17 octobre 2024
l'index vers le ciel n'est que l'affirmation de l'unité de l'Islam et n'avait aucune visée menaçante à l'égard des policiers ou de la communauté juive, cette publication, quelques jours après l'attaque du Hamas
ECLI:FR:CEORD:2024:490691.20240116
16 janvier 2024
le 7 juillet 1980, réside dans la bande de Gaza, territoire palestinien soumis à d'importants bombardements de la part de l'armée israélienne depuis le mois d'octobre 2023 en riposte à une attaque du Hamas
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492839.20250128
28 janvier 2025
denrées alimentaires comportant des protéines végétales sont les suivants : " - Filet ; / - Faux filet ; / - Rumsteck ; / - Entrecôte ; / - Aiguillette baronne ; / - Bavette d'Aloyau ; / - Onglet ; / - Hampe