CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

183 résultats pour « Hamis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008027295

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hamid X..., ; M.

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197894

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Sadok Hajji ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198546

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hamid X ...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468264.20221025

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Milad et Hamid F, fils de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014006

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

Hamid X... et de Mme Parissa X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724754

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

législations distinctes et sont régies par des procédures indépendantes ; que, dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance par le projet des prescriptions du plan local d'urbanisme pluri-communal du pays Hamois

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490518.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

personnes au centre religieux juif de Cannes, ayant à leur disposition une arme de catégorie D et, dont l'une a menacé l'agent de sécurité le 7 octobre 2023, jour des attaques commises par des membres du Hamas

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494589.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D serait, en France, en lien avec l'ancien garde du corps d'un haut responsable du Hezbollah et avec un individu impliqué dans cette organisation et soupçonné d'avoir financé un projet d'attentat du Hamas

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996043

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Haimé A et Jacques B, et s'élevant à 36 199 276 F CFP ; qu'ont ainsi été mises en recouvrement au titre de cette même année des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution exceptionnelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008191247

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

A, née le 1er janvier 1992 à Hama (Syrie), est scolarisée depuis le 1er septembre 2002 à la cité scolaire internationale de Grenoble ; que lors de la rentrée scolaire 2004 où elle était admise en classe

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007984

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

El Hadi Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008109013

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Eric HALLIER, demeurant 4, chemin de la Bruyère à La Ferté-Macé (61600), M. Lucien JEAN, demeurant 5 rue Gabriel Duhé à La Ferté-Macé (61600), M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228018

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Hnaéjé Hamu, tête de liste FCCI-FULK Iles Loyauté, à M. Jacques AY, tête de liste Unir Construire dans le renouveau, à M. Simon BY, tête de liste du rassemblement UMP, à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Il a également exprimé, au travers d'un message, son indignation au sujet de l'inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

DELHEYLLE RAYMOND RUE DE FORZEE 69 - 5570 FESCHAUX BEAURING BELGIQUE 27E ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES RURALES REPRESENTEE PAR MONSIEUR GOFFINET JEAN MARIE RUE D'ACHET 59 - 5362 ACHET HAMOIS

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555834

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Hakmi ; qu'il n'y a dès lors plus lieu de statuer sur les conclusions de ce dernier relatives à cette période ; Sur la période du 17 février 2008 au 23 juin 2011 : 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495792.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Alors que la tour Eiffel est illuminée aux couleurs du drapeau israélien, après l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498206.20241017

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'index vers le ciel n'est que l'affirmation de l'unité de l'Islam et n'avait aucune visée menaçante à l'égard des policiers ou de la communauté juive, cette publication, quelques jours après l'attaque du Hamas

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490691.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le 7 juillet 1980, réside dans la bande de Gaza, territoire palestinien soumis à d'importants bombardements de la part de l'armée israélienne depuis le mois d'octobre 2023 en riposte à une attaque du Hamas

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492839.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

denrées alimentaires comportant des protéines végétales sont les suivants : " - Filet ; / - Faux filet ; / - Rumsteck ; / - Entrecôte ; / - Aiguillette baronne ; / - Bavette d'Aloyau ; / - Onglet ; / - Hampe

Source officielle