CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - PROCEDURE..* SIGNATURE DE L'EXPEDITION.

- RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - PROCEDURE. - | SENTENCE.

Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule la sentence en date du 30 juin 1983 par laquelle la commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris a rejeté sa demande

MURA Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la sentence du 19 mai 1983 par laquelle la commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris a rejeté sa demande dirigée

dispositif, ce jugement a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 6 avril 1983 rejetant sa demande d'homologation comme blessures de guerre

JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UNE DECISION DE REJET EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1976, D'UNE DEMANDE D'HOMOLOGATION DE LESIONS COMME BLESSURES DE GUERRE

CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - QUESTIONS GENERALES..* EFFETS DES DECISIONS PROVISOIRES - DROITS ACQUIS - CONDITIONS DE REVISION.

CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - DROIT A REPARATION. - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES..* PLURALITES D'AYANTS DROIT.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 72-439 DU 30 MAI 1972 DU RECOURS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE

SONT RELATIVES A L'INDEMNISATION DES DOMMAGES DE GUERRE DONT LA DAME Y...

CETAT57-02-05-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURE -Procédure devant les juridictions de dommages de guerre - Chose jugée

février 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 mars 1995 du ministre de la défense rejetant sa demande d'homologation d'une blessure de guerre

CETAT57-02-05-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURE - Procédure devant les juridictions de dommages de guerre -

CETAT57-02-05-04-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DES JURIDICTIONS DE DOMMAGES DE GUERRE - OBLIGATIONS DU JUGE DU

CETAT57-02-05-04-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DES JURIDICTIONS DE DOMMAGES DE GUERRE - OBLIGATIONS DU JUGE DU FOND

B...A..., de l'association Union des blessés de la face et de la tête - Les Gueules Cassées, de la Fédération nationale André Maginot des anciens combattants et victimes de la guerre et de la Fédération

ARTHUR DEMEURANT AU CHATEAU DE NANTOIS A PLENEUF COTES-DU-NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS LE 22 NOVEMBRE 1966 ET TENDANT A

CETAT57-02-01,RJ1 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Honoraires d'expert - Pouvoirs du ministre.