AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662436
6 octobre 2011
6 octobre 2011
1978 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de serveuse au service de restauration du personnel du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins de Saint-Médard-en-Jalles
Source officiellePage 9 sur 10
VAILLANT, Jade, Anna, Charlotte
31/07/2026
Voir →
Wierenga, Emilie, Jade, Rosita-Anje
31/07/2026
Voir →
SARL IMMOBILIERE TERRES DE JADE
31/07/2026
Voir →
LES SECRETS DE JADE
31/07/2026
Voir →
JADE GX
31/07/2026
Voir →
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212982
17 juin 2005
17 juin 2005
X..., ouvrier de l'Etat employé par la Société Nationale des Poudres et Explosifs (SNPE) à SaintMédard-en-Jalles, a fait l'objet, au 1er septembre 1994, d'une mutation au Centre d'essais des Landes à
Source officielle