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385 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837372

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean-Luc X..., M.

Source officielle

Page 9 sur 20

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Journal officiel
Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

Voir →

Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007749745

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Jean Y..., agissant en qualité de tête de liste "Rassemblement de la gauche démocratique", demeurant ... à Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007762955

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Jean J..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812974

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Poitiers-Vivonne, en réparation de l'illégalité entachant la décision du 9 mai 2011 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux lui refusant l'attribution d'un logement par nécessité absolue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008068915

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Jean-Marc A..., Claude C..., Pierre de F... et Roland E... et au deuxième tour de Mme Brigitte Fabre en qualité de conseillers municipaux de SAINT-AINTOINE-D'AUBEROCHE lors des opérations électorales qui

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261786

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830570

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Jean-Loup X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008131291

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Z... dont le nombre de suffrages atteint donc 2052 ; qu'après ces corrections, le nombre total des suffrages exprimés s'établit à 4084, la majorité absolue étant de 2043 voix ; qu'avec 2052 suffrages,

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844922

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

R... ayant obtenu la majorité absolue des 253 suffrages exprimés ont été élus. Saisi de la protestation de M. Q...

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755710

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Jean-Claude B..., demeurant ... (Val-de-Marne) et pour M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456539.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936257

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Jean-Marie C, demeurant ..., Mme Séverine K, demeurant ..., M. Jean-Louis G, demeurant ..., M. Guy S, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007936413

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Jean-Marc Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007768238

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Jeanne H..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007799233

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

André Y..., Jean-Claude A..., Roger Z..., demeurant Rochefort-sur-la-Côte à Andelot (52700) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621332

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

Jean X..., demeurant ..., à Lyon 69006 , représenté par Me Burki, avocat à la cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 11 janvier 1984 par lequel

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626660

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Jean-Pierre H..., demeurant à Villeneuve-sur-Cher (18400), M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007889438

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

distribution de ce tract, en dépit de son caractère tardif et du fait que 12 voix seulement ont manqué au premier candidat non élu de la liste "Une majorité pour notre village" pour atteindre la majorité absolue

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767059

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

l'incertitude entourant le nombre des procurations litigieuses, que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que, compte tenu de l'écart de voix enregistré entre les candidats proclamés élus et la majorité absolue

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755314

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Jean REYNAUD, demeurant Bât. 5 les Micocouliers à Aubagne (13400) ; M.

Source officielle