XC..., Bernard T..., Raymond I..., Claude A..., Jean N..., à Mme Mauricette XE..., à MM. Stéphane XB..., Jean-Marie Z..., Georges U..., Jean K..., Jules Q..., à Mme Jeanne R..., à MM.

Jean-Yves E, demeurant ... (...), M. Pascal F, demeurant ..., M. Philippe G, demeurant M. Jean-Pierre H, demeurant ... M. Yves Le I, demeurant ..., M. Dominique J, demeurant ... M.

Jean A, M. Fernand D, M. Jean-Paul N, M. Thierry J, M. Jean-Marie H, Mme Marie-Louise M, M. Gérard H, Mme Marie-Louise R, M. Joseph K, M. Paul H, M. Auguste G et M.

DESAGNEAUX ET ASTRID Y..., dont le siège est

Z... et Bertrand, architectes, à la réparation des désordes affectant le lycée d'enseignement professionnel Jean X... et a mis à sa charge les frais de l'expertise ; 2°) évoque et condamne conjointement

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Fédération morbihannaise de la libre pensée, de Mme B...et de M.

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat du Docteur Jean-Pierre X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre national des médecins, - les conclusions de M.

Jean-Jacques LOHEAC, demeurant au lieu-dit "Kerdanno" à Saint-Jean-du-Doigt (29630) ; l'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS VENDEURS DE FRUITS ET LEGUMES DU FINISTERE, M. DIVERES et M.

Jean-Marie J..., demeurant ..., M. Jean-François XL..., demeurant ..., M. Bernard XI..., demeurant ..., Mme Françoise C..., demeurant ..., M.

, avocat de la société Cars Philibert, et à la SCP Monod, Colin, avocat de la société Jean Perraud et fils et de la société Cars Berthelet ; 1.

Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et

B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE JEANNE D'ARC" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'Entreprise Jean Spada et à la SCP Matuchansky, Poupot

Jean -LucT..., demeurant..., l'association de défense des intérêts des pompiers de la Banque de France, dont le siège est 41, rue Robert-Schuman à Arnouville-les-Gonesse (95400), M.

tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 1980 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a accordé à compter de la rentrée scolaire de 1979 un contrat d'association à l'institution Sainte-Jeanne

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de M.