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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007969937
21 février 1997
Jean-Michel Z..., M. Bruno A... et la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE "SERVICE MEDICAL DE TAHITI" en cours de constitution, représentée par son gérant, M.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042828471
29 décembre 2020
Michel et Jean-Michel C... se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette leur appel contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000042828474
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007794074
28 mars 1990
Jean-Michel T..., demeurant tous à Malpas (25160), Mmes Marie-Pierre T..., demeurant ..., Marie XW..., demeurant à Malpas, Mlle Anne-Marie T..., demeurant à Malpas, M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008078063
28 juillet 2000
Jean-Michel Y... demeurant ... (39171) Saint-Lupicin ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007987266
29 avril 1998
Jean-Michel Y..., administrateur de 1ère classe des postes et télécommunications, en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications
CETAT:CETATEXT000007912665
13 décembre 1996
Dominique Villars à Grenoble (38000), M. et Mme Louis CIALDELLA, demeurant 14, rue Champ de la Cour à Meylan (38240), M. et Mme Alphonse MERTENAT, demeurant route des Envers à Jarrie (38560) et M. et Mme Jean-Michel
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374473
30 mai 2007
Jean-Michel A ; Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2004 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentée par M. A demeurant ... ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296330
23 décembre 2010
Jean-Michel A, a annulé la décision du directeur interrégional des douanes de Dijon du 28 mai 2008 lui supprimant le bénéfice du régime indemnitaire des comptables des douanes à compter du 1er septembre
1 SS
CETAT:CETATEXT000007987384
18 mai 1998
Jean-Michel X..., demeurant ... à Saint-Gely-du-Pesc (34980) ; M.
CETAT:CETATEXT000007991661
3 juin 1998
Jean-Michel B... une licence pour la création, par voie dérogatoire, d'une pharmacie ... et, d'autre part, les a condamnés à verser à l'intéressé la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2
CETAT:CETATEXT000007875930
2 février 1996
Jean-Michel X..., pharmacien, établi ... ; M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259424
7 juillet 2006
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225025
24 novembre 2006
Jean-Michel A tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 avril 2003 qui lui a concédé une pension militaire de retraite et, d'autre part, de la décision implicite du ministre de la défense qui
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230
30 décembre 2021
Jean-Michel et Cédric Alazard ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Prades-d'Aubrac (Aveyron) a rejeté leur demande d'attribution de
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231491
27 juin 2005
Jean-Michel X ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'Ordre des chirurgiensdentistes la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative
CETAT:CETATEXT000008243030
9 juin 2006
Jean-Michel A une bonification de pension du chef de ses quatre enfants ; 2°) statuant au fond, rejette la demande présentée à ce tribunal par M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237019
27 juillet 2005
Michel D, demeurant ..., M. Jean-Yves E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Georges G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M. Vincent I, demeurant ..., M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008118141
16 janvier 2002
Roland Y..., Mmes Michèle LISI, Michèle Z..., Florence A..., MM. Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M.
CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
Jean-Michel L..., demeurant ..., Mme Françoise XL..., demeurant ..., Mme Chantal V..., demeurant Lassijan à Frontenac (33760), M.
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