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1 511 résultats pour « Jean Michel DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969937

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Michel Z..., M. Bruno A... et la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE "SERVICE MEDICAL DE TAHITI" en cours de constitution, représentée par son gérant, M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828471

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Michel et Jean-Michel C... se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette leur appel contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828474

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Michel et Jean-Michel C... se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette leur appel contre ce jugement.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Jean-Michel T..., demeurant tous à Malpas (25160), Mmes Marie-Pierre T..., demeurant ..., Marie XW..., demeurant à Malpas, Mlle Anne-Marie T..., demeurant à Malpas, M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008078063

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Jean-Michel Y... demeurant ... (39171) Saint-Lupicin ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987266

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Jean-Michel Y..., administrateur de 1ère classe des postes et télécommunications, en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912665

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Dominique Villars à Grenoble (38000), M. et Mme Louis CIALDELLA, demeurant 14, rue Champ de la Cour à Meylan (38240), M. et Mme Alphonse MERTENAT, demeurant route des Envers à Jarrie (38560) et M. et Mme Jean-Michel

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374473

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Jean-Michel A ; Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2004 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentée par M. A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296330

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Jean-Michel A, a annulé la décision du directeur interrégional des douanes de Dijon du 28 mai 2008 lui supprimant le bénéfice du régime indemnitaire des comptables des douanes à compter du 1er septembre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007987384

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Jean-Michel X..., demeurant ... à Saint-Gely-du-Pesc (34980) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007991661

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

Jean-Michel B... une licence pour la création, par voie dérogatoire, d'une pharmacie ... et, d'autre part, les a condamnés à verser à l'intéressé la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007875930

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Jean-Michel X..., pharmacien, établi ... ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259424

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225025

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Jean-Michel A tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 avril 2003 qui lui a concédé une pension militaire de retraite et, d'autre part, de la décision implicite du ministre de la défense qui

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Michel et Cédric Alazard ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Prades-d'Aubrac (Aveyron) a rejeté leur demande d'attribution de

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231491

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Jean-Michel X ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'Ordre des chirurgiensdentistes la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243030

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Jean-Michel A une bonification de pension du chef de ses quatre enfants ; 2°) statuant au fond, rejette la demande présentée à ce tribunal par M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Michel D, demeurant ..., M. Jean-Yves E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Georges G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M. Vincent I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008118141

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Roland Y..., Mmes Michèle LISI, Michèle Z..., Florence A..., MM. Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Jean-Michel L..., demeurant ..., Mme Françoise XL..., demeurant ..., Mme Chantal V..., demeurant Lassijan à Frontenac (33760), M.

Source officielle

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