Jean-Pierre X... tendant à la prise en charge par l'Etat des frais de transport de ses enfants à l'occasion de son congé bonifié au titre de l'année 1985 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

LOUIS-JEAN Y..., LA DECISION DU 3 JANVIER 1974 PAR LAQUELLE LE PREFET, CHEF DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE MARSEILLE A REFUSE DE REMBOURSER A L'INTERESSE LES FRAIS D'HOTEL

Jean-Paul X..., demeurant à Saint-Cyprien (24220) ; M.

, pour pouvoir bénéficier de la mesure dont il s'agit ; Considérant qu'en refusant par sa lettre du 22 avril 1981 d'accorder ce congé à M.

Jean X..., - les conclusions de M.

. ; Mlle Z... demande au Conseil d'Etat de condamner le Centre hospitalier général Jean-Marcel de X... à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nice du 14 avril

Jean-Louis X..., l'intéressé se soit trouvé en position de congé de maladie de longue durée, cette circonstance ne faisait pas obstacle à la poursuite de la procédure disciplinaire, alors, au surplus,

enfant le 29 avril 1992 et mis à sa charge diverses sommes en réparation ; 2°) statuant comme juge du fond, de rejeter l'appel de M. et Mme A à l'encontre du jugement du 24 janvier 2001 ; Vu les autres pièces

Jean-Claude Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE et de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean X..., demeurant à la Clinique "les Bleuets", ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Jean-François X, demeurant ... ; M.

de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a placé en congé

X... en congé de maladie ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2004 par lequel préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés.