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1 588 résultats pour « Jean- Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007890823

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Jean-Louis X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Peyrehorade (Landes) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rabby, Pascal Jean-Pierre Louis Maurice

SIREN 351296702Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

31/07/2026

Voir →

Créations

JEAN LOUIS, Marie Danie

SIREN 107139115Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

31/07/2026

Voir →

Créations

LAMBERT, Marc Charles Moise Jean-Louis

SIREN 811728328Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PESTEL, Cyrille, Louis, Jean, PESTEL

SIREN 105366462Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

31/07/2026

Voir →

Créations

CAPITEN, Thomas, Claude, Jean-Louis

SIREN 524019031Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/07/2026

Voir →

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262032

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627143

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487050

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Jean-Louis A, la décision du 23 août 2002 du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre rejetant la demande de dispense de diplôme professionnel de notaire qu'il avait présentée ; Vu les autres

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978179

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007940395

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

Jean-Louis Z..., demeurant 56, Place de l'hôtel de Ville à Bonneville (74130) ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103906

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Jean-Louis Y..., et M. Jacques Z..., , en qualité de légataire universel de M. A... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083806

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Jean-Louis X... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008096261

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Jean-Louis X..., élisant domicile chez Me Y... ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220348

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Jean-Louis D ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008244931

Admin. suprême

24 août 2006

24 août 2006

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973491

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007939533

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Jean-Louis E..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007744558

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Guy E..., Robert Y..., Jacques A..., Jean-Louis B... et Roland C..., demeurant tous à la Chapelle-sous-Aubenas et tendant chacune à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 février 1987 par lequel

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008120413

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Louis X..., et M. Bruno Y..., ; MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007941641

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Louis O..., demeurant à Aragnouet (65170) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374558

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007746617

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jean-Louis X..., administrateur civil hors classe, au poste de directeur régional de l'aviation civile du Sud-Ouest, ensemble la décision ministérielle du 14 mai 1987 rejetant son recours gracieux contre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835219

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Jean-Louis X..., candidat tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département de l'Ain pour la désignation de membres du conseil régional de la région "Rhône-Alpes

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007807394

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean-Louis X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Réunion) ; M.

Source officielle