JEANINE , DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 AVRIL 1971, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER

Christian E..., Jean-Philippe F..., Jean-Claude A..., Christian H..., M et Mme Jean I..., Mme Jeannine Y..., Mme Denise X..., M. Hervé C... et M.

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jeannine X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350), et tendant à ce que le Conseil

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE HOUILLES, à Mme Chantal C, à Mme Jeannine A, à Mme Josie B et à M. Jean-Louis C.

Alphonse Richard, Patrick Z..., Jean-Luc A..., et Mmes Jeanine Y... et Jacqueline X..., les décisions des 20 et 24 avril 1984 par lesquelles le maire de Paris, président du conseil d'administration du

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant 10, bis rue des Batignolles à Paris (75017), et tendant à ce que le

LE PERU JEANNINE, VIRGINIE , DEMEURANT A BRELEVENEZ-LANNION COTES-DU-NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 11 JUILLET ET 16 DECEMBRE 1975

Z... en qualité de conseiller municipal et proclamé l'élection de Mme Jeanine Y... en qualité de conseiller municipal de ladite commune ; 2°) rejette la protestation formée par M.

Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N..., Brigitte Z..., Nadine B..., Geneviève De Coster, Dominique G..., Anne I..., Francine O..., Jeannine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1986 et 22 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine X..., demeurant Hôpital

Michel A... et René H..., Mme veuve Liliane E..., M. et Mme Paul G... et Mme Jeanine I..., demeurant tous au Hameau de Pégomas, Quartier "La Gravière" à Pégomas (06580) ; les requérants demandent que le

Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M. E.

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine Z..., demeurant ... à Amiens 80000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Pierre et Jacques Z... et de Mme Jeanine Y..., - les conclusions de M.

Bernard M..., à Mme Béatrice Escudier N..., à Mme Eliane-Pierrette O..., à Mme Jeanine P..., à M. Jean Q..., à M. Jean-Paul R..., à Mme Nathalie S..., à M. Jean-Pierre T..., à M. Gérard U..., à M.

Vu la requête enregistrée le 20 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant à la maison d'arrêt de Gradignan (Gironde) ; Mme X... demande que

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, à Mme Jeannine A et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.