Jack X... demeurant à 27190 - Faverolles-La-Campagne, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 28 mai 1982 du tribunal administratif de Rouen en tant que celui-ci ne lui a accordé

Par un jugement n° 1121183/7-1 du 27 janvier 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

.; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 12042 du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Nouméa en

1984 et 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne 94500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

enregistrés les 1er avril 1983 et 9 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Villefranche-sur-Saône, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

3 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 31 OCTOBRE 1978, PRESENTES PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28

ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement le 29 décembre 1975 et le 12 juillet 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement

. ; la société civile immobilière demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe

pour la société civile immobilière "RUNGIS MORANGIS", dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement

Par un jugement n° 1801339 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 20 novembre 2017.

mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant Cité l'Alouette Forge-les-Bains à Limours (91470), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) réforme le jugement

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES FOULQUIER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : Considérant que la motivation du jugement susvisé n'est ni insuffisante ni contradictoire ; Au fond : Considérant

Raymond X..., demeurant respectivement ... et avenue de la Gare à Péries (Manche), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 28 février 1984 du tribunal administratif de Caen les

X..., demeurant ... 91350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 2004, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-TROPEZ (Var), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-TROPEZ demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement