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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453623.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Le pourvoi de la société Geciter visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453624.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453626.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Le pourvoi de la société Geciter visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453627.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Le pourvoi de la société Geciter visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453628.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006039
4 avril 2007
4 avril 2007
décision du 1er septembre 2004 par laquelle l'ambassadeur de France en République Populaire du Congo a refusé de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Mamie Blonde Mondzi , Rhudi Papystaël et Jules
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138094
17 décembre 2003
17 décembre 2003
le siège est ..., la COORDINATION RURALE-UNION NATIONALE, dont le siège est ... (32000), la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS FAMILIAUX, dont le siège est ..., l'ORGANISATION DES PRODUCTEURS
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605888
12 novembre 2018
12 novembre 2018
borné à mentionner la thèse de l'administration selon laquelle le devis produit au dossier correspondant à cette installation indiquait une fixation aux murs, planches et plafonds, alors, au demeurant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474201.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
qu'il s'agit de demandes portant sur des projets différents ; - commis une erreur de droit en remettant en cause l'authenticité des pièces présentées par la commune comme déposées le 22 septembre 2022
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:439231.20220209
9 février 2022
9 février 2022
Les deux pourvois présentent à juger la même question. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008112133
20 mars 2002
20 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jue Y..., élisant domicile chez M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630618
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Myriam A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486994
7 juillet 2010
7 juillet 2010
A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces soumis aux juges du fond que M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037134654
29 juin 2018
29 juin 2018
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494425.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme B et autres soutiennent que la cour administrative d'appel de Paris a : - commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la rue
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364622
9 novembre 2016
9 novembre 2016
administratif de Lyon de la décharger des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Saint-Priest
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453322.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Le pourvoi de la société Parisienne Immobilière de la Place de la Madeleine visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451495.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Le pourvoi de la société GEC 21 visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452506.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Le pourvoi de la société Immobilière Saint Augustin Marsollier visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452561.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Le pourvoi de la société Avenir Grande Armée visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision
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