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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739542

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Xavier Z... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740973

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726990

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du Centre hospitalier de Lannemezan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007728858

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Girault, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et autres et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société Carrière Agregats Buisson, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734727

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE ANONYME SMAC ACIEROID et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Wattrelos, - les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681179

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier Spécialisé De Brumath, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007718200

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007719586

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Labbé, Delaporte , avocat du SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE S.N.P.M.I. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705095

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE PANAGET-HERFRAY, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723393

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724041

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007724979

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la compagnie d'affrêtement et de transport C.A.T. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725866

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699159

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Y... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Benfeld, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621729

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623488

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au titre des années 1967 et 1968, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007696266

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Labbé, Delaporte , avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007700564

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de Mme COTREL Y... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier de Saint-Germain-en-Laye, -

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007881830

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avenant signé le 29 juin 1987 à l'accord du 28 octobre 1960 conclu entre la direction des Archives de France et la société généalogique de Salt Lake

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029443845

Admin. suprême

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, du décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation

Source officielle