Chantepy, Auditeur, les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE ANONYME "AUTOMOBILES CITROEN", les conclusions de M.

Eric X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Chalette-sur-Loing et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Philippe X... et autres, - les conclusions de M.

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la Régie autonome des transports parisiens R.A.T.P. , de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement

décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat des époux X... et de la SCP Labbé

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M. X....

Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Grand-Couronne, - les conclusions de M. E.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 404636, par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Labo France et la société Smakq développement

les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu l'arrêté du 10 février 1972, modifié, relatif à l'attribution aux bâtiments d'habitation d'un "label

; Considérant que, par la décision attaquée du 6 mars 2002, le ministre délégué à l'enseignement professionnel s'est borné à arrêter la liste des lycées bénéficiant à la date du 1er février 2002 du label

9 mai 2011, enregistrée le 13 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande de la SAS LABEYRIE

L'attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable " ; 4.

Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, du décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation

Labbé, Delaporte , avocat de la MUTUELLE GENERALE DES PTT, - les conclusions de M.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X... et de Me Cossa, avocat du Centre hospitalier régional de Bordeaux, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du Syndicat des Eaux des Côteaux de Touch, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE FONTENILLES