directeur départemental de l'équipement du Jura leur délivrant un certificat d'urbanisme d'après lequel les parcelles dont elles sont propriétaires, n° 155 et 156 de la section B du cadastre de la commune du Lac

solidaire sur sa demande du 18 mai 2020 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs

pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le maire de Châtel (Haute-Savoie) a délivré un permis de construire un bâtiment collectif de cinq logements à la société par actions simplifiée Entre Lacs

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Suzanne X..., demeurant 171, Le Voisinal (39150) Lac des rouges truites ; elle demande : 1°)

la responsabilité de la commune de Mauguio, l'arrêt attaqué relève que l'unique entrée de l'infirmerie où officiait le médecin de permanence était située à l'intérieur du périmètre où avait lieu le lâcher

communes concernées" les ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle ; que cette délibération comprend au nombre des communes bénéficiaires de la répartition les communes de Brive et de Larche

pouvoir l'arrêté du 10 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 19 juillet 1992 la chasse du gibier d'eau sur le domaine public maritime et au 2 août sur les fleuves, rivières, lacs

excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe, au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières, lacs

excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières, lacs

juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe, dans le département de l'Aube, au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières, lacs

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 21 septembre 1973 modifié : "La police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs

Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1980 par lequel le préfet du Val d'Oise a approuvé le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté du Front du Lac

Les lacs navigables ou flottables ... Les rivières canalisées, les canaux de navigation ... Les ports publics situés sur les voies navigables et leurs dépendances ...

Y..., demeurant ... à Veyrier-du-Lac Haute-Savoie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé

tendant à l'annulation partielle de la décision du 2 juillet 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier du département du Jura relative aux opérations de remembrement de la commune du Lac

jugement du 20 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Viviers-du-Lac

ISSARTEL au premier tour de scrutin qui a eu lieu le 11 juin 1995 dans la commune du Lac d'Issarles en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) rejette la protestation de M.

la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1987-1988 dans le département du Nord du 18 juillet 1987 à 12 h à la date d'ouverture générale de la chasse sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés, les 12 février et 11 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Fernande X..., demeurant Varenne à Chambon-sur-Lac

X..., d'une part, de faire procéder à la mise en place de panneaux interdisant la pêche et la baignade dans le lac de retenue situé au lieu dit Parc des Damoiseaux , d'autre part, de mettre en demeure