conclue le 17 juillet 2014 avec la Compagnie de Vichy pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, qui, prévoyait sa résiliation de plein droit, sans formalités, à l'issue de son terme et laissait

prononcer sur le projet de sanction envisagé à l'encontre de la société Pages Jaunes Groupe ; que ce rapport a été notifié à cette dernière par une lettre du 6 mai 2011, remise par porteur, qui lui laissait

décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés, tel qu'interprété par la Cour de justice dans son arrêt du 29 janvier 2009 rendu dans les affaires C-278/07 à C-280/07, laissait

du contrat prévoyaient une indemnisation supérieure de la société requérante dans certaines hypothèses ; Considérant, en premier lieu, que, pour écarter le moyen tiré de ce que le montage en litige laissait

TRAVAUX EFFECTUES DANS DES IMMEUBLES AFFECTES A SA PROPRE EXPLOITATION, QU'EU EGARD A LA COMMUNAUTE D'INTERETS EXISTANT ENTRE LE BAILLEUR ET LE LOCATAIRE ET QUI DES L'EPOQUE DES EXERCICES LITIGIEUX LAISSAIT

et la société anonyme sportive professionnelle de Lyon - La Duchère soutiennent que par sa décision du 23 avril 2021, le comité exécutif aurait entériné l'absence d'accession en National 1, ce qui laissait

fond que la SNCF avait, à l'époque des faits litigieux, mis en oeuvre un mécanisme de " qualification " préalable, destiné à sélectionner les entreprises pouvant prendre part aux consultations qu'elle lançait

générale des finances, le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et l'inspection générale de l'administration, que le niveau des prix des produits pétroliers dans le département laissait

juridiquement constitué qu'à la fin de celle-ci, comme le prévoient du reste les dispositions du décret attaqué ; que ce dernier, compte tenu de la date à laquelle il est intervenu, en août 2009, laissait

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la projection de la tendance d'évolution des dépenses de la profession des médecins généralistes sur les huit premiers mois de l'année laissait

En retenant, par la décision attaquée, que l'absence de documentation des dossiers de travail laissait craindre un manquement important par le commissaire aux comptes à ses obligations procédurales et

troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la projection de la tendance d'évolution des dépenses de la profession des médecins spécialistes sur les quatre premiers mois de l'année 2000 laissait

de lourdes sanctions ; que, toutefois, les seules sanctions encourues sont celles qui sont liées au manquement à l'obligation de détention de stocks suffisants au 31 octobre de chaque année, ce qui laissait

d'une part, que la part de marché de la nouvelle entité sur les marchés de la distribution en gros de produits alimentaires, inférieure à 20 % quelle que soit la famille de produits considérée, ne laissait