droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce de l'industrie de La Rochelle, de Me Philippe Samzun es qualité de liquidateur de la société SNUI, de la SARL Luc Lefebvre

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la CLINIQUE DE L'ORANGERIE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des termes mêmes du jugement attaqué

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. ABDUL Z...

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Fédération Chimie Energie CFDT, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Brigitta JOAQUIM X..., au préfet duVal de Marne et au ministre de l'intérieur.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE ELM X..., - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme Marcelle X..., - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : " Le représentant

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le président de l'université

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que l'article 2 de la loi du 7 juillet 1977 rend applicables à l'élection des représentants