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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035744029
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseiller d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474898.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476228.20240227
27 février 2024
27 février 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231192
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235310
27 juillet 2005
27 juillet 2005
novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236987
27 juillet 2005
27 juillet 2005
novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032916617
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseiller
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258144
13 novembre 2006
13 novembre 2006
étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 82442 du 27 mai 1982, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471753.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500439.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765420
8 janvier 1990
8 janvier 1990
tout le monde sait bien qu'aujourd'hui une mairie se gère comme une entreprise", distribué l'après-midi du 17 mars et le jour du scrutin, ainsi que le tract distribué le 19 mars et ainsi libellé : "Levasseur
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008103666
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Mauricette veuve LEVEAUX , à M. Jean-Yves X... , à Mme Nadine Y... , à Mlle Annie X... , à M. Hervé X... .
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181562
3 mai 2004
3 mai 2004
administratif de Lille pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON (FROM NORD), la SOCIETE DIEPPOISE DE CONSIGNATION ET DE FABRICATION D'AGRES et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463374.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M. Denis XW..., demeuran Mérignac-Village, Lot n° 1 à Mérignac (33700), M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008050073
11 avril 2001
11 avril 2001
X..., agent de service hospitalier, affecté au dépositoire de l'hôpital du Haut-Lévêque, a été condamné par le jugement du 23 mars 1998 du tribunal de grande instance de Bordeaux à six mois de prison avec
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293471
27 mars 2017
27 mars 2017
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005275
24 janvier 2007
24 janvier 2007
décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 ; Vu le décret n° 2004-938 du 3 septembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223167
28 juillet 2006
28 juillet 2006
du 23 septembre 1959, modifié ; Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032825419
1 juillet 2016
1 juillet 2016
l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 ; - le décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officiellePage 9 sur 14
Laverie des Coquelicots, LE NY, Sabine, LEVESQUES
Acte Authentique en date du 01/10/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Ollivier Perrin 22110 ROSTRENEN. Adresse du nouveau propriétaire : 60 Rue François 1er 75008 PARIS. Acte Authentique en date du 01/10/2025. Etant précisé que l'acquisition concerne uniquement un fonds de "Services de lavage de linge en libre-service" Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/11/2025
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Levesques, Lucie Marie Madeleine Véronique
18/07/2025
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doody's, LEVESQUES, Elodie
08/06/2023
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SAS LEVESQUES UNION FRANCE LIMOUSIN
02/04/2023
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SAS LEVESQUES UNION FRANCE LIMOUSIN
10/04/2022
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