justifier du préjudice qu'elle invoque ; qu'elle se prévaut seulement, en effet, des données générales relatives au risque de développement d'une hypertension artérielle pulmonaire et du retentissement médiatique

En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la suspension demandée, par nature provisoire, serait de nature à réduire l'exposition médiatique dont le requérant se plaint et qui est antérieure

définie ci-dessus ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 2333-49 et L. 3333-4 du code général des collectivités territoriales, les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

spécialité dans l'extension d'indication permettait un allongement de la survie sans progression de la maladie, qui est un indice de la morbidité de la population concernée, supérieur à 18 mois pour la médiane

condition d'urgence est remplie dès lors que le bulletin Valence 21 engagements du mandat allait être distribué le 21 avril 2011 lors d'une soirée spéciale ayant vocation à recevoir une couverture médiatique

réalisation de travaux effectués pour la commune, sans qu'on puisse considérer que l'absence d'un visa ou l'indication de la raison sociale de l'entreprise de travaux publics aurait dû susciter la méfiance

actionnaires de la société Marseille Télévision Locale exercent déjà une activité dans les secteurs de l'audiovisuel et de la presse écrite, et soient pour certains des acteurs importants de l'offre médiatique

I avait apporté son soutien, aurait bénéficié d'une importante visibilité médiatique, du fait de sa victoire, survenue la veille du premier tour de l'élection en litige, à la primaire du parti Les Républicains

se prévalant de sa qualité d'officier général et des responsabilités qu'il a exercées dans l'armée, alors même qu'il ne pouvait ignorer, contrairement à ce qu'il soutient, le fort retentissement médiatique

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

permettant ainsi à l'association d'attirer l'attention de la représentation nationale en particulier sur ses revendications, quand bien même cet emplacement présenterait une portée symbolique et médiatique

des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté de délivrer des diplômes d'ingénieurs à l'école d'électricité et de mécanique

significative au regard des finalités de cet article 4 ; Considérant que si les requérants soutiennent que le dernier alinéa de cet article aurait été méconnu, au motif que seules deux des variantes du tracé médian

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

il a indiqué que, dans le cadre de l'enseignement, il convenait, d'une part, de proscrire l'usage et l'enseignement de certaines règles relevant de l'écriture dite inclusive, et notamment le point médian

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les sociétés requérantes souffrent de ces attaques médiatiques

B faisait l'objet et leur retentissement médiatique, tant au niveau national que local, justifient sa mutation dans le souci de donner plus de sérénité à l'institution judiciaire ; - la nomination de M

françaises et les mettant en contact avec la population locale ; que le rôle qu'il a joué en 2014 et en 2015 pour alerter les autorités françaises sur la situation des ex-interprètes et son exposition médiatique

cours des derniers mois et depuis le début de la campagne électorale en vue des élections présidentielles, le temps d'antenne et le temps de parole totaux qui leur ont été accordés par les différents médias

mars 2022, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard, et d'adopter avant le 7 mars 2022 une recommandation indiquant à ces services de communication audiovisuelle que son absence d'exposition médiatique