A et de l'Union départementale des associations familiales de Maine-et-Loire n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Jacques Barthelemy, préfet de Maine-et-Loire, a donné à M.

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Laborizon Maine Anjou n'est pas admis.

ET FILS dont le siège social est Place Marc-Elder à Saint-Fiacre-sur-Maine (44690) ; l'E.A.R.L. JEAN Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 janvier 1984 et 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE, élisant

février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henriette X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire

Y... et autres dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune du Tremblay (Maine-et-Loire) pour la désignation des membres du conseil municipal de la commune

du code du travail prescrit à tout employeur auquel sont applicables ces dispositions législatives d'adresser une demande d'autorisation de licenciement au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre

JOEL X..., DEMEURANT A LA MEMBROLE SUR LONGUENE - LE LION D'ANGERS MAINE ET LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Y..., DEMEURANT A FIEF-SAUVIN MAINE-ET-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEURS DEMANDES

d'un jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 juin 1994 en tant que le tribunal administratif a annulé, à la demande de l'Union départementale de la Confédération syndicale du cadre de vie de Maine-et-Loire

MAINE", dont le siège social est ... V à Paris (75008), représentée par M. Fréchou, son syndic ; la société anonyme "H.G.

Par un courrier du 27 octobre 2017, la Fédération des entreprises de boulangerie a demandé au préfet de Maine-et-Loire d'abroger cet arrêté.

l'article R.321-8 du même code, tout employeur auquel sont applicables ces dispositions législatives doit adresser une demande d'autorisation de licenciement au directeur départemental du travail et de la main

Jacques Barthelemy, préfet de Maine-et-Loire, a donné à M.

YX devant le tribunal départemental des pensions du Maine-et-Loire ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de désignation d'un expert présentées par M.

Sur le grief tiré de la méconnaissance des règles relatives au transport des plis contenant les votes exprimés de manière anticipée entre les mains de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire : 2.

annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Maine-et-Loire