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170 résultats pour « Malaury-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672711

Admin. suprême

12 mai 1982

12 mai 1982

inclus dans le montant de l'indemnité proposée des sommes qui correspondent à un bénéfice ou à un manque à gagner ; Cons. qu'il résulte de l'instruction qu'en admettant même que des négligences ou des maladresses

Source officielle
CE

Juge des référés

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ECLI:FR:CEORD:2022:460373.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

des référés du Conseil d'Etat a déjà eu l'occasion de statuer sur une requête introduite par les représentants de la profession contre un guide ministériel relatif à leur activité en relevant des maladresses

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484879

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

centimètres, qu'une telle perforation peut trouver son origine dans le geste de dissection au contact de la paroi gastrique nécessaire pour passer la languette de l'anneau, sans qu'aucune erreur ou maladresse

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031828

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

impulsion électrique dans la police nationale ont été en dernier lieu fixées par une instruction ministérielle en date du 9 mai 2007 ; que cette instruction rappelle qu' afin d'élargir leur capacité de riposte

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453333.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Par suite, dans les circonstances de l'espèce et alors, d'une part, que Mme O soutient, sans être contredite, que son initiative, pour regrettable qu'elle ait pu être, n'a résulté que de sa maladresse

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702029

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

activité partielle, ni la suppression du bénéfice de l'activité partielle pour les salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable ne peuvent être regardées comme constitutives d'une " maladresse

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035911944

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

également que ces incidents ne procèdent pas d'une volonté de nuire à l'intéressée, mais peuvent être rattachés à une critique constructive et à l'évaluation du travail fourni par cet agent, ou à des maladresses

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029691290

Admin. suprême

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Montrouge, dont la population est supérieure à la moyenne départementale de 16,40 % ; que ces écarts de population, ainsi que ceux, légèrement moindres, observés notamment pour les cantons de Châtenay-Malabry

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543665

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le présent Accord, en contribuant à la mise en oeuvre de la Convention, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le présent Accord, en contribuant à la mise en œuvre de la Convention, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement

Source officielle