MARIN, - les conclusions de M.

1984 par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Nationale des Chemins de Fer Français du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins

20 novembre 1984 du tribunal administratif de Caen en tant que 1°) il a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Sealink-Uk limited du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Lille condamnant l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Sealink U.K. limited à la suite du blocage du port de Boulogne-sur-mer par les marins-pêcheurs

du Sud (BATICOS) et de la société civile immobilière Azul Résidence, la décision du 2 août 1988 par laquelle le maire de Fréjus a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Bleu Marine

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins

IARD assurances mutuelles, Syndicate 457, Generali Iard, Helvetia assurances et Helvetia assurances SA, Allianz Global Corporate and Specialty SE, Mapfre Empresa Compania de Seguros y Reaseguros - Marine

ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions qu'il a exercées comme

Gérard Louarn 36 rue Emile Combes à Audierne (29770) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VALORISATION DES ILES ET DU LITTORAL DE LA MER D'IROISE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2007-1406

juge des référés, de rejeter la demande de suspension présentée par la SARL Plaisance marine ; 3°) de condamner la SARL Plaisance marine à lui verser une somme de 5 000 euros en application de l'article

par son secrétaire général ; la confédération syndicale A Tia I Mua demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la loi du pays n° 2011-16 du 16 juin 2011 portant dispositions diverses applicables au marin

A...et de l'association La Croix Marine d'Auvergne ; 1.

Gustave A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de la gendarmerie, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

la marine a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse

en écartant, en conséquence, le moyen tiré de ce que cette décision aurait été prise à l'issue d'une procédure irrégulière au regard de l'article 7 de la charte de l'environnement, la cour n'a pas commis

accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de la gendarmerie, en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de sergent major de l'armée de terre, en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 1er octobre 1980 portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine