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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491907.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rejeté leur demande tendant à ce qu'une position officielle soit prise sur la conformité du projet d'émission d'information matinale
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573377
4 avril 2008
4 avril 2008
activités dont le financement relève des articles 1609 quatervicies et 1609 quatervivies A du code général des impôts, qui doivent en être exclues ; que la différence entre les deux périmètres, d'ailleurs marginale
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626031
28 juin 2013
28 juin 2013
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115155
23 octobre 2013
23 octobre 2013
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477823
10 octobre 2012
10 octobre 2012
dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496259.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
cour administrative d'appel de Toulouse a : - insuffisamment motivé son arrêt ; - commis une erreur de droit en estimant que la fraude ne pouvait être établie dès lors qu'elle aurait un caractère " marginal
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248045
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Seine-Maritime) à raison de l'ensemble des appartements dont elle est locataire dans des immeubles situés 75, route de Lyons, au titre des années 2002, 2003, 2004 et 2005, 56, rue des Remparts de Martainville
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652519
16 avril 1982
16 avril 1982
LA CIRCONSTANCE QU'ELLE AVAIT DECIDE, COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE TRANSPORTS EN COMMUN UTILISABLES AU MATIN DU 22 NOVEMBRE, DE LA LONGUEUR DU TRAJET, DES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION ET DE L'HEURE MATINALE
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241185
9 mars 2006
9 mars 2006
Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kesse Bertine A, épouse B, demeurant ..., agissant au nom de ses enfants Ange Martial C
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248129
15 décembre 2010
15 décembre 2010
du droit d'asile, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a reconstitué pour le requérant un acte de naissance, le 18 juillet 2005, complété par la mention marginale
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477833
10 octobre 2012
10 octobre 2012
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030771154
19 juin 2015
19 juin 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025933985
30 mai 2012
30 mai 2012
l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734309
13 octobre 1989
13 octobre 1989
ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT, PURRET, ALLAIN (Joël), RIO, LE BOUEDEC, LE PADELLIC, MATOVIC, PUREN, RENOUF, HENRY, DODENES, HIBON, THOMAS (Thierry), CHEPTEL LE GARREC, MARTIAL
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213013
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Martial A. Copie pour information en sera adressée à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031640832
15 décembre 2015
15 décembre 2015
d'exercer une profession ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il ne s'est jamais radicalisé, continue d'avoir une vie sociale parfaitement normale et ne pratique pas d'art martial
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008025112
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Martial Z..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027276514
5 avril 2013
5 avril 2013
rejeter l'appel du Gaec des Vergnades ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362506
26 avril 2013
26 avril 2013
dossier ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258864
21 octobre 2019
21 octobre 2019
La seule circonstance que la dénomination de ce comité consultatif ministériel dans les dispositions règlementaires diffère, de manière marginale, de celle retenue par les dispositions législatives dont
Source officiellePage 9 sur 22