La Marsa (Tunisie) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité (C.T.A.C.) de Lille a rejeté

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria A épouse B, demeurant ..., Mlle

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 9 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Monica Maria A, élisant domicile au cabinet de Me Apelbaum

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant chez Mme Y..., Y ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat deMme Maria-Louisa X... et autres, - les conclusions de M.

Joseph XA..., demeurant Le Palombier Trespoux-Passiels à Montamel (46) ; Mme Anna-Maria L..., épouse XN..., demeurant ... ; M.

Yilmaz A et Mme Maria Isabelle B épouse A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Azon Flora Maria A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°

jugement du 15 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Maria

d'annuler le jugement du 11 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 juin 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Maria

SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société assurances générales de France Iart ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif d'Amiens que la maison de retraite " Mara

Abdelhakim X..., demeurant chez Mme Maria X..., ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre 1987 et 13 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande

Maria DI ROCCO, demeurant 24 bis Moyenne Corniche à Cap d'Ail (06320) ; Mme DI ROCCO demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 31 mai 1996 accordant son extradition aux autorités monégasques ; Vu

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria A, domiciliée ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4

Philippe D, demeurant ..., Mme Maria N, demeurant ..., M. Frédéric O, demeurant Résidence Chanteclair 2, 16 rue des roses à Brou-sur-Chantereine (77 177), Mme Jacqueline M, demeurant ..., M.

Jean-Paul Q..., demeurant à Hiersac (16290) ; - n° 134479, présentée par Mme Maria G..., demeurant Chassors à Jarnac (16200) ; - n° 134480, présentée par M. et Mme Roger C..., demeurant Cierzac à Ardriac

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 17 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Maria A, demeurant ...