Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE SAINT-PIERRE, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la requête présentée par époux MATTEI

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société SOLLAC et de la SCP Mattei-Dawance

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Harris CHARNINE, de la S.C.P.

François Bernard, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat de l'ordre des chirurgiens-dentistes,- les conclusions de M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance